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Publié par caphi

[dossier] Les transsexuels et l'armée
Revue de détail de la situation des transsexuel(le)s et transgenres vis-à-vis de l'armée à travers plusieurs cas : espagnol, britannique, français, québécois et thaïlandais.

ESPAGNE • L'armée dit oui aux transsexuels
Les transsexuels pourront désormais s'enrôler dans les forces armées. Le ministère de la Défense espagnol a déclaré que la transsexualité ne peut plus être considérée comme un élément discriminant. La réforme a effacé les paragraphes spécifiques de la loi concernant la dotation d'un appareil génital masculin ou féminin, précise le quotidien El País. Selon le journal, ce serait à la demande d'Aitor G. R., né femme, et dont la masculinité est officiellement reconnue, que les ministres de la Défense et de l'Intérieur ont proposé cette réforme. Cet homme de 28 ans, originaire de Jaén [Andalousie], aurait tenté plusieurs fois d'intégrer l'armée de son pays, sans succès, en raison de son changement de sexe. Grâce à la médiatisation de son cas et à son engagement, d'autres transsexuels pourront, à l'avenir, servir leur pays.

 

> LIRE aussi > [Espagne] L'armée révise son code pour accepter les trans post-op (12 février 2009)


  Au Royaume-Uni, l'armée condamnée à indemniser un capitaine transgenre exclu de ses rangs
L
'armée britannique a été condamnée à verser 250 000 livres à Jan Hamilton, un ancien capitaine de 43 ans transgenre, qui a servi en Bosnie et en Irak, pour traitement humiliant et discriminatoire.

Jan Hamilton poursuivait l'armée britannique qui l'a exclue des ses rangs à cause de sa réassignation sexuelle. Convoquée à une visite médicale en avril 2007, elle avait refusé de se présenter en tenue militaire masculine et avait été renvoyée de l'armée. (source : e-llico.com, 28/05/08)


 L'affaire  Delphine Ravisé-Giard

 [France] Une militaire transgenre doit prouver son changement de sexe «irréversible»

 La Cour d'appel de Nancy a demandé à une militaire transgenre de fournir «un certificat médical établissant son changement de sexe irréversible», avant de se prononcer sur sa demande de changement d'identité, dans un arrêt rendu lundi. (source : Libération, 11/10/2010)

Delphine, une militaire de 40 ans que l'état-civil reconnaît toujours comme prénommée Thierry, avait déjà été déboutée en première instance par le Tribunal de grande Instance (TGI) de Nancy. «La Cour reste sur la question de l'irréversibilité, alors que nous lui demandions d'accepter le changement d'état-civil sur le critère de l'apparence, tel que le recommande le Conseil de l'Europe», a indique l'avocat du militaire, Me Laurent Cyferman.

Selon l'avocat, un arrêt définitif pourrait n'arriver qu'au printemps prochain. Lors de l'audience le 13 septembre, Me Cyferman avait estimé que «le fait qu'on demande à ma cliente de prouver qu'elle n'a plus ses parties génitales masculines est une atteinte à sa vie privée, l'intérêt général n'impose pas qu'elle ait à se justifier de cela».

Marche arrière de l'armée en 2009

L'avocat a indiqué lundi que sa cliente allait «réfléchir» à la fourniture d'un certificat médical tout en se réservant la possibilité d'un pourvoi en cassation. La jurisprudence française repose sur deux arrêts de la Cour de cassation de 1992 qui réclament la preuve d'une opération chirurgicale irréversible pour obtenir un changement d'état civil.

Mais en juillet 2009, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, avait estimé que «les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur identité de genre ne devraient pas être obligatoirement soumises à une stérilisation ni à aucun autre traitement médical».

La militaire, adjudant-chef, qui travaille sur la base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle), a également formé un recours contre l'armée devant le tribunal administratif. L'armée, qui avait dans un premier temps fourni à la jeune femme uniforme et papiers féminins, avait fait marche arrière en décembre 2009 à la suite du refus de changement d'identité par le TGI de Nancy.

www.liberation.fr/societe/01012295660-une-militaire-transgenre-doit-prouver-son-changement-de-sexe-irreversible

 

HISTORIQUE

L'Armée demande à une militaire transgenre de fournir une photo d'identité masculine
L'Armée a demandé à une militaire transgenre de la base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) de rendre ses papiers militaires faisant état de son identité féminine, à la suite d'une décision prise en décembre dernier de ne plus la reconnaître comme femme.

"J'ai reçu une lettre en recommandé avec accusé de réception me demandant de rendre ma carte d'identité militaire ainsi que tous les autres papiers qui me reconnaissent femme, et de fournir une photo d'identité sur laquelle j'ai l'apparence masculine", explique Delphine Ravisé-Giard, aujourd'hui en arrêt maladie.
L'Armée l'avait d'abord reconnue comme femme en 2009, lui fournissant papiers et uniforme féminins, avant de faire marche arrière en décembre.

Selon la militaire, la décision de l'Armée est consécutive à la décision du tribunal de grande instance de Nancy d'août dernier, qui l'a déboutée de sa demande de changement d'identité.
Alors que l'état civil retient toujours son prénom de naissance, Thierry, la jeune femme "ne justifiait pas du caractère irréversible de sa transformation physique homme-femme et notamment sexuelle", avaient écrit les magistrats dans un jugement rendu le 10 août 2009.
Pour la porte-parole de l'association Trans Aide, Stéphanie Nicot, "on fait subir à Delphine un véritable harcèlement moral; de fait, elle est placardisée".
La décision de décembre de ne plus la reconnaître comme femme fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.
"Cette décision ne respecte pas les principes généraux du droit et les principes européens des droits de l'Homme, notamment ceux relatifs à la vie privée", avait dénoncé l'avocat de la militaire, Me Julien Fournier, en décembre dernier.
Il estimait que la décision de l'Armée était "injustifiée, illégitime, étonnante et inquiétante: cela fait craindre une rupture avec la politique d'ouverture".
La jeune femme a par ailleurs interjeté appel de la décision du tribunal de grande instance de Nancy.
Mis en ligne le 12/02/2010 par E-llico
lien de l'article : http://v2.e-llico.com/actu-21376--genre--larmee-demande-a-une-militaire-transgenre-de-fournir-une-photo-didentite-masculine----------.htm

[France] L'adjudante transgenre doit reprendre ses anciens papiers... et son ancienne apparence Suite au refus de la justice de reconnaître son changement d'état civil, Delphine a dû restituer ses nouveaux papiers militaires féminins. Elle attend maintenant des badges masculins. Sur lesquels l'armée voudrait bien voir un visage de garçon... LIRE > Têtu, 15 février 2010
précédemment...

L'armée fait machine arrière vis-à-vis de Delphine Ravisé-Giard
Alors qu'elle reconnaissait son changement de genre depuis près de deux ans, l'armée de l'air française fait aujourd'hui machine arrière vis-à-vis de Delphine Ravisé-Giard. (source : E-llico.com, 12/11/2009)
Sous-officier depuis 21 ans, elle a en effet reçu en octobre son bulletin de solde mensuel adressé au nom de Thierry Ravisé-Giard, son ancienne identité et non la nouvelle comme les mois précédents.
L'ensemble de ses papiers militaires, y compris la sécu et la mutuelle, ainsi que son uniforme, respectaient sa nouvelle identité.
Ce revirement fait suite à la décision de justice d'août dernier qui l'a déboutée de sa demande de changement de nom.
Selon elle, ses supérieurs au sein de l'armée se serait fait taper sur les doigts suite à cette affaire.
"C'est une décision politique, prise au moins au niveau du ministre", juge pour sa part Stéphanie Nicot, la porte-parole de l'association Trans-aide.
Delphine se dit prête à utiliser tous les recours juridiques possibles pour se faire reconnaître en tant que femme.
Delphine contrainte de redevenir Thierry: l'histoire d'un absurde retour en arrière - Têtu, 21/11/2009
Pour l’honneur d’une militaire transgenre. "La Fédération LGBT, dont Trans Aide est l’une des associations adhérentes, demande à Hervé Morin, ministre de la Défense, pour l’honneur de Delphine, militaire transgenre irréprochable, de garantir que sa vie privée et son identité seront respectées par l’institution militaire, comme auparavant, et qu’il maintiendra l’intégralité de ses documents militaires sous son identité féminine" (source : FGL )


lire aussi
> le portrait de Delphine - Femme à l’armée, homme au civil (Libération) et sur ce blog.

Un message de Delphine (12/11/2009) qui tient à signaler qu'elle n'est "pas une personne transsexuelle mais une personne transgenre". "Mon action" précise t-elle "a pour but de faire avancer la législation pour obtenir le changement d'identité sur simple demande sans justificatifs de stérilisation ou certificats médicaux ou de soins. Je me bat donc pour l'ensemble de la population trans identitaire qui comprend en particulier les personnes transsexuelles, les personnes transgenres et les personnes intersexuées."

un commentaire à l'article sur lefigaro.fr, 16/08/2009
La France n'en est pas à une discrimination près !
Et tout spécialement en matière de transidentité !
D'évidence, sexe et genre sont encore des notions largement confondues dans la cervelle de pas mal de gens... du commun des mortels, mais aussi (et surtout) de la justice et du corps médical !!

Tout récemment (29 Juillet), le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Thomas HAMMARBERG a publié (actuellement seulement en anglais, mais très prochainement en français) un document thématique essentiel intitulé "Human Rights and Gender Identity" qui recense les nombreuses discriminations dans tous les domaines dont sont victimes les personnes transgenre. A lire !!

Le cas de Delphine est d'autant plus intéressant qu'il démontre que l'absence de législation cohérente en France en ce domaine amène, fort logiquement, à des incohérences graves.

En effet, son cas n'est pas "une première" ! Et en 2005, ça fait déjà 4 ans, une personne en cours de transition s'est vue accorder son changement de sexe à l'état civil, après un changement de prénom accordé en 2001 par une Cour d'Appel, en France, alors qu'elle n'a été opérée qu'en 2007 !
Donc deux poids deux mesures !!

De même, alors qu'en 2003, la Cour d'Appel de Caen avait accordé le changement d'état civil complet à une transsexuelle mariée, une demande semblable en 2009 vient d'essuyer un refus net devant un TGI d'une autre région !

Et, en matière de droits individuels, le Commissaire aux Droits de l'Homme, bien sûr tenu au courant, ne peut rien faire !

Il appartient donc au législateur de prendre ses responsabilités, en cohérence avec les recommandations de Thomas HAMMARBERG ! ... et avec l'évolution des choses !

De plus, dans le dernier cas cité, la saisine de la HALDE a été suivie d'une fin de non recevoir, au motif qu'il n'était "pas possible d'établir de discrimination" à l'égard de la requérante !
Alors que signifie le "E" dans le signe HALDE ???

Les personnes transidentitaires sont encore, de nos jours en France, moins égales que d'autres !!

Ailleurs, ça évolue progressivement...
Par exemple, en Allemagne, le 17 Juillet dernier, la Loi sur les Transsexuels (parce que là bas il y en a une depuis 1980...) vient de supprimer le fait d'être marié(e) des causes d'empêchement de la modification complète de l'état civil !
Mais il a fallu, pour cela, en Mai 2008, une contrainte par le Tribunal Constitutionnel.

En France: RIEN !
Depuis 1992, année où la Cour de Cassation a reconnu, suite à la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme, qu'il fallait reconnaître le DROIT aux personnes transsexuelles de changer d'identité, il ne s'est RIEN passé !!

Il semblerait, en ce domaine, que le législateur français ne se réveille que quand il est condamné à le faire !!
A moins qu'il n'ouvre un oeil que sous la pression de la rue ?
Ou que, marginalement, une ministre prenne une initiative progressiste en ce domaine...
A suivre !
Courage !!

Signé: une femme d'origine non génétique...

 


Les Forces canadiennes reconnaissent les transsexuels Le changement a été apporté le mois dernier, dans un manuel administratif de la Défense canadienne. Il prend la forme d'un nouveau chapitre, le chapitre 34, qui s'intitule «Gestion du personnel transsexuel des forces canadiennes». On peut y lire qu'«un transsexuel est une personne qui a un besoin psychologique d'appartenir ou de s'identifier au sexe opposé et de vivre sa vie en tant que membre de ce sexe». Un «individu transsexuel» devrait s'attendre à ce qu'on le traite «avec un maximum de respect et confidentialité», ajoute-t-on. «Un membre transsexuel devrait s'habiller de manière cohérente avec le sexe auquel il s'identifie», précise aussi la nouvelle section. > EN SAVOIR PLUS (La Presse, 9 décembre 2010)
 
Précédemment...
Discrimination des Forces armées canadiennes
La plainte de Micheline Montreuil rejetée
photo Les Archives

Le Tribunal canadien des droits de la personne a rejeté la plainte pour discrimination que l’avocate de Québec Micheline Montreuil avait déposée contre les Forces armées canadiennes.

(source : Journal de Québec, 8/09/2009)

« C’est sûr que c’est une déception, a-t-elle affirmé en entrevue. Je dirais que c’est surtout une défaite pour les droits de la personne. (...) Il y a quelque chose qui ne tourne pas correctement. »

L’avocate transgenre estimait que les Forces armées canadiennes avaient refusé sa demande d’enrôlement en 1999, « en raison de son sexe et d’une perception de déficience ». Elle avait donc déposé en décembre 2002 une plainte dans laquelle elle réclamait 547 000 $ pour perte de salaire et préjudice moral. Les audiences ont eu lieu à Québec de décembre 2006 à décembre 2007.

Le juge Pierre Deschamps en est arrivé à la conclusion que Micheline Montreuil, qui se représentait elle-même, n’avait pas pu prouver que son identité sexuelle était bel et bien à l’origine du refus de l’armée. Dans une décision de plus de 300 pages, datée du 19 août mais rendue publique hier, il considère que « les allégations ne sont pas crédibles et que Micheline Montreuil n’est pas crédible », ce que la principale intéressée a trouvé « très dur ».

Problèmes

Le magistrat remarque par ailleurs que la condition de transgenre peut entrer dans la catégorie des troubles de l’identité du genre, comme définis dans la bible de la psychiatrie, le DSM-IV.

Le juge Deschamps ajoute qu’il est « indiscutable » qu’une personne « peut décider de vivre en société sous les apparences qu’elle désire », qu’un homme peut décider de porter des vêtements féminins, voire de féminiser son corps par diverses interventions, et que « la société doit pouvoir respecter ces choix » et ne pas « conclure trop rapidement que cette personne présente une condition pathologique ».

Une demande de la Commission des droits de la personne, qui souhaitait que les Forces armées canadiennes adoptent des programmes de sensibilisation et d’intégration, a aussi été rejetée par le tribunal.

Frais de déplacement

Très mince consolation pour Micheline Montreuil, l’armée doit lui verser 351 $ plus les intérêts pour les frais de déplacement qu’elle a engagés en allant rencontrer des témoins experts à Montréal, en 2006.

Signalons que, dans sa décision, le juge Deschamps utilise tantôt le masculin, tantôt le féminin, quand il fait référence à Me Montreuil. La principale intéressée ne s’en est toutefois pas formalisée. « Il n’y a rien qui me dérange, a-t-elle assuré. Je suis habituée à être appelée de différentes manières. »

Quand on lui a demandé si elle y voyait un manque de délicatesse, l’avocate a dit : « Je ne peux pas me permettre de le dire, mais vous pouvez vous permettre de le penser. »

lien de l'article : http://lejournaldequebec.canoe.ca/journaldequebec/actualites/faitsdiversetjudiciaires/archives/2009/09/20090908-184954.html

 

THAÏLANDE Transsexuelle mais pas “démente” du tout

 

Assez nombreuses dans un pays qui les tolère plutôt bien, les transsexuelles se battent pour que l’armée cesse de les réformer pour des motifs humiliants qui gâchent leur vie, témoigne Global Post.

  

09.11.2010 | Patrick Winnn | Global Post

Paru dans Aller sur le site de Direct Matin

 

DE BANGKOK, Thaïlande
C’était le jour de l’enrôlement dans la banlieue de Bangkok. Avec ses locks châtains tombant sur ses épaules, Prempreeda Pramoj Na Ayutthaya se dissimulait au milieu d’un millier de jeunes. A l’appel de son nom, elle s’est levée, les jambes flageolantes, pour traverser la foule de garçons stupéfaits.

“J’ai paniqué. Au début, ils croyaient que j’étais la sœur d’un des leurs, raconte-t-elle. Mais quand je me suis avancée, tout le monde a compris que je n’étais pas une fille et il y a eu un énorme raffut.”

La plupart des 500 000 Thaïlandais qui peuvent être tirés au sort par l’armée chaque année craignent d’être incorporés dans l’infanterie. Mais peu d’entre eux redoutent autant d’être appelés que les katoeys, comme on appelle ici les transsexuelles. Ces jeunes, qui sont génétiquement des hommes mais se considèrent comme des femmes, voient l’enrôlement comme une menace contre leur identité. “Ils nous coupent les cheveux et détruisent notre féminité. On fait tout ce qu’on peut pour l’éviter”, explique Prempreeda.

L’importante population de transsexuelles thaïlandaises pose un problème à l’armée, pour laquelle les katoeys doivent faire leur service militaire à 21 ans, comme tous les autres garçons de leur âge. Dans la pratique, elle admet rarement ces jeunes parfumés aux cheveux longs et à la poitrine gonflée par les hormones. Ils sont considérés comme inaptes au service, souvent pour “poitrine déformée”.

Mais le motif de rejet le plus fréquent est aussi le plus accablant : trouble mental ou, pis encore, démence. C’est ce terme qui a été inscrit en 2006 dans le dossier de Samart Meecharoen, ce qui a poussé cette réceptionniste de 26 ans à devenir militante. Après avoir raté un entretien d’embauche pour avoir été cataloguée comme “démente” – la plupart des employeurs exigent une attestation de service militaire des candidats –, elle a porté plainte contre le ministère de la Défense avec l’aide d’une association de défense des homosexuels. “Ne comprennent-ils pas qu’ils ruinent notre vie ? s’insurge Samart. Ça nous suit toute notre existence. Même quand on veut ouvrir un compte en banque ou qu’on fait une demande de visa, les gens nous voient comme des fous.”

Même si le ministère de la Défense a toujours le droit de rejeter les katoeys comme malades mentaux, l’affaire de Samart a conduit l’armée à s’abstenir de classifications aussi préjudiciables à la carrière des intéressés. Pour rejeter les katoeys, les officiers de haut rang recommandent désormais d’utiliser une mention passe-partout : “Le corps de cette personne ne correspond pas à son sexe de naissance.” La décision n’est pas définitive, mais beaucoup de transsexuelles souscrivent à cette formule. Ceux qui ont été jugés “déments” ou “déformés” espèrent que ces qualificatifs peu flatteurs seront effacés de leur dossier.

Les jeunes katoeys qui craignent d’être enrôlés se rendent sur ThaiLadyBoyz.net, le plus grand site en langue thaïe sur la vie des transsexuelles. Le site propose en ligne une stratégie pour les futurs appelés.

“Fais-toi belle mais reste décente”, écrivait ainsi un usager. Prempreeda a suivi le conseil en choisissant une tenue correcte mais assez féminine pour montrer aux officiers qu’elle était une vraie katoey. Elle avait alors 20 ans et prenait des hormones importées d’Allemagne depuis l’âge de 17 ans pour avoir de la poitrine. “Le médecin de l’armée, plutôt jeune, m’a fait entrer dans une petite pièce fermée par un rideau, raconte-t-elle. Il y avait des garçons qui montaient au 1er étage dans l’espoir de surprendre une scène sexuelle. Bien sûr, les transsexuelles sont les clous du spectacle.”

Prempreeda s’attendait au pire. Le médecin lui a demandé d’enlever le haut et a vu qu’elle portait un soutien-gorge de sport. “Il a ri, dit-elle. Il était évident qu’il utilisait son autorité pour voir mes seins.” Son diagnostic a été “poitrine déformée”.

Aujourd’hui âgée de 31 ans, Prempreeda travaille comme chercheuse et consultante privée. Elle a eu de la chance. “Le président du conseil de révision a été très gentil quand je lui ai demandé de ne pas ruiner ma carrière”, souligne-t-elle. Selon elle, les mentions de “démence” ou de “déformation” appliquées par l’armée aux katoeys brisent le mythe selon lequel la Thaïlande serait un paradis pour les gays. “Nous ne sommes pas la cible de crimes ou de violences homophobes, observe-t-elle, mais nous poursuivons notre lutte et il nous faudra beaucoup de temps.”

http://www.courrierinternational.com/article/2010/11/09/transsexuelle-mais-pas-demente-du-tout

Global Post > L'article original (en anglais)

REPÈRE Katoeys

Terre de tolérance, la Thaïlande compterait de 10 000 à 100 000 transsexuelles. Malgré les moqueries et les préjugés, les katoeys sont acceptées. Il faut dire que le bouddhisme thaïlandais évoque quatre sexes différents, dont un sexe hermaphrodite et celui d’un homme qui dévie de la norme hétérosexuelle. Désormais, la possibité de recourir à une opération de changement de sexe rend la vie des katoeys plus facile. En revanche, ce changement de sexe n’est pas reconnu juridiquement par la Thaïlande, et leur communauté milite pour ce droit. 


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Doris Weller 23/11/2009 17:00


Avec attention jai lu le recit ,moi meme operee il y a 35 ans j ai obtenue mes Actes d etat civil apres expertise medical irreversible,il faut dire ke j ai lutter,vu ka notre epoque c etait tres
dur,Je tiens a preciser ke sans changement de sexe qui d ailleur etait pour moi un bonheur vu toute les souffrance que je traverser avant l operation  jai enfin retrouver mon Ame d etre la
femme respecter et aimer .Je comprend Delphine ET elle heureuse,jamais elle ce retrouvera,? pour cela kel reflechi pose ces kestion je ve rester ainsi ou changer de sexe vu kel ce trouve femme ,Oh
Delphine tu passe unr epreuve seule toi tu la changera, je te souhaite beaucoup de bonheur, jai 70 ans Marier heureuse;;;ecrit moi Bien a toi