Dépèche AFP, 10 octobre 2009
Marche transsexuelle et transgenre à Paris

PARIS — Environ 600 personnes ont
participé samedi à Paris à la 13e édition des "Existrans", la marche des personnes transsexuelles et transgenres, entre le métro Jourdain (XIXe arrondissement) et la place de la
République.
Selon les organisateurs, 2.000 personnes ont défilé derrière une banderole noire sur laquelle était inscrit, en lettres blanches, "Bachelot au boulot avec/pour les trans et les
intersexués".
"Les propos de Roselyne Bachelot sont encourageants mais insuffisants", a déclaré à l'AFP Camille Barré, co-animatrice du collectif Inter Trans' et membre du PCF, rappelant que la ministre de
la Santé avait souhaité, au mois de mai, un décret permettant à la transsexualité de ne plus être considérée comme une maladie mentale.
Dans un communiqué commun, les organisations Inter Trans' et Inter-LGBT (Lesbien Gay Bi et Trans) demandent, entre-autre, "le libre choix de son médecin", ainsi qu'une "procédure de
rectification de l'état-civil non arbitraire (...) qui permette de ne plus conditionner cette rectification à une réassignation sexuelle et une stérilisation obligatoire".
Les associations demandent également la "reconnaissance de la transphobie comme discrimination", et "l'accès à la parentalité pour les personnes trans'".
Une cinquantaine d'associations et partis politiques ont défilé, parmi lesquels Inter-LGBT (qui organise la marche des fiertés chaque année), Act'Up, SOS Homophobie, Homosexualité et
Socialisme (HES), Le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), le PCF, Les Verts.
(photo Bernard Langlois, AFP)
Défilé de la 13e marche EXISTRANS, rue de Belleville 10-10-2009 - photo
caphi
« Cet été, j'ai dû me faire enlever l'utérus et les ovaires, être stérile, pour pouvoir avoir des papiers. C'est une opération qui est lourde, dont je n'avais pas besoin, et qui
m'a rendu malade. Mais même si c'est mauvais pour ma santé et dangereux, c'est obligatoire pour l'Etat français. »
LIRE > Existrans :
pour en finir avec les stérilisations de transsexuels | Rue89
VIDEOS
10 OCTOBRE 2009, 13e MARCHE DES TRANS INTERSEXU/E/ES ET DE CELLES ET
CEUX QUI LES SOUTIENNENT ....
par
yaggvideo - Durée : 1 minute 33
Le départ et le parcours... par
lesouk - durée : 10 minutes 03
L'arrivée place de la République (les déclarations, le die-in) - durée 3 minutes 54
Ce que réclament les transsexuel-le-s en France en 2009
A l'occasion de la 13e marche
EXISTRANS, qui voit défiler les trans, intersexué-e-s et les friendly à Paris chaque année, l'association organisatrice nous rappelle les manques et les
problèmes quotidiens auxquels ils/elles sont confrontés. Zoom !
photo caphi : 13e marche EXISTRANS - le die-in, place de la
République 10-10-2009
Pour sa 13ème marche qui a eu lieu le samedi 10 octobre 2009, l’Existrans a interpellé le Ministère de la Santé. Dans un contexte
politique de réforme, les associations LGBT s’inquiètent quant à la continuité de la prise en charge et la considération des personnes Trans’ et intersexué.e.s. Pour l'occasion, ils
rappellent les besoins et inégalités spécifiques des trans en France en matière de Santé. Ils réclament donc à Mme Bachelot, ministre de la Santé :
- La dépathologisation de la transidentité et son retrait des listes internationales de maladies mentales (DSM IV et CIM 10);
- La dépsychiatrisation effective de la transidentité parce qu’il est intolérable que les différentes étapes de la transition restent soumises au bon vouloir des psychiatres;
- La reconnaissance de la transphobie comme discrimination au même titre que le racisme ou l’homophobie, et par conséquent, la prise en compte de la transphobie par la Haute autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE);
- Un réel échange entre la HAS, le Ministère de la Santé, les personnes trans et les associations qui les représentent, pour que les trans, qui sont les premierEs concernéEs, soient enfin
acteursRICES dans la révision du rapport sur la prise en charge de la transidentité en France;
- La suppression du recours aux expertises médicales, humiliantes et souvent vécues comme des viols, et ce y compris pour les personnes ayant été opérées à l’étranger;
- La dissolution complète des équipes dites «officielles»;
- Le respect de l’article R4127-6 du code de Sécurité Sociale qui garantit à chacunE le libre choix de son médecin;
- Le remboursement à 100% des frais médicaux de transition sans condition, y compris pour les opérations effectuées à l’étranger,
- L’arrêt des opérations sur les enfants dont la vie n’est pas en danger et des traitements de normalisation prescrits sans le consentement éclairé de l'enfant et/ou de l'adulte
intersexué,
- Un changement du rapport médecin/patient;
- Une formation des médecins, notamment des chirurgiens, aux opérations chirurgicales que peuvent désirer les trans,
- Une formation du personnel soignant, notamment du personnel d’accueil dans les hôpitaux, aux questions de transidentité, et cela en partenariat avec des personnes trans,
- Des études épidémiologiques sur la santé des personnes Trans, et en particulier sur la prévalence du VIH-Sida,
- Des campagnes de prévention contre les IST en direction des personnes trans.
Bientôt fichés ?
Ils apportent un zoom important sur l'évolution du traitement des trans en France :
"Dans le projet de rapport du 3 avril 2009, la Haute Autorité de Santé propose une structure d’offre de soins qui préconise le « recueil des données en vue de la tenue d’un registre national
». Cette pratique évolue vers une logique de fichage qui nous est intolérable. (...) Nous dénonçons aussi les demandes arbitraires de triple-expertises par les tribunaux pour les changements
d’état-civil. Humiliantes et traumatisantes ces expertises sont souvent vécues comme des viols physiques et psychiques. Nous réclamons de la même manière l’obtention simplifiée du changement
d’état-civil sans stérilisation forcée."
Les urgences liées aux droits des personnes Trans’ cette année ne doivent pas faire oublier la nécessité de faire connaître et de lutter contre les problématiques des intersexué.e.s, qui
peuvent rejoindre celles des Trans’ mais qui peuvent aussi être spécifiques. La puissance normalisatrice des médecins sur la vie des intersexué.e.s doit être reconnue et combattue. Notamment
les opérations d’assignation qui sont fortement encouragées à la naissance par les médecins bien que n'étant pas nécessaires à la survie de l'enfant. Les intersexué.e.s et leurs familles
doivent être déculpabilisé.e.s, par exemple par le biais d’un travail d’information auprès du corps médical et du grand public.
Lutter contre ces inégalités c'est également lutter contre les discriminations, la précarisation et les violences à l'encontre des personnes Trans’, intersexué.e.s et des travailleur.se.s du
sexe.
lien de l'article :
http://www.veryfriendly.fr/Ce-que-reclament-les-transexuels-en-France-en-2009-Rejoignez-la-marche-des-fiertes-Existrans-!_a704.html?preaction=nl&id=12224325&idnl=55451&
Le site
Outre à Paris, l’Existrans a eu également lieu dans les villes suivantes : Ankara – Barcelone – Berlin – Bilbao – Bogotá – Bruxelles – Buenos Aires – Campinas – Caracas – Mexico – La Corogne – Saint-Sébastien – Vitoria-Gasteiz – Grenade
– Las Palmas de Gran Canaria – Lille – Lima – Lisbonne – Londres – Madrid – Montréal – Quito – San Francisco – Cali – Santiago du Chili – Santiago de Compostela – Valence - Saragosse
Vers la suppression des "troubles précoces d'identité de genre" des critères d'admission des affections
psychiatriques
publiée le mardi 22 septembre
2009 par Net-iris et classée dans le thème Droit Médical.
Au printemps dernier, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot avait annoncé qu'elle allait publier au
journal officiel un décret sortant la transsexualité de la catégorie des "affections psychiatriques de longue durée" (ALD 23) - classement qui certes permettait aux
transsexuels de bénéficier d'une exonération du ticket modérateur pour leur prise en charge médicale - mais qui en même temps, générait un sentiment de mal être chez les
personnes concernées, en raison de l'assimilation de leur état à une maladie mentale.
Dans un communiqué, le ministère indique que les caisses d'assurance maladie
vont prochainement être saisies sur un projet de décret proposant la suppression des troubles précoces d'identité de genre, des critères d'admission des affections
psychiatriques. Parallèlement, la prise en charge médicale sera assurée au titre des "troubles de l'identité du genre", dans le cadre du dispositif des affections de longue
durée, dites hors liste (31ème maladie).
D'autre part, on note que la Haute Autorité de Santé propose, à l'image de ce qui existe pour certaines maladies rares, la définition d'un
protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) intitulé "troubles de l'identité de genre" afin d'améliorer la prise en charge médicale des patients et à l'homogénéiser
sur l'ensemble du territoire. La HAS suggère aussi la création de centres de référence sur le transsexualisme, afin de pallier l'insuffisance de l'offre en France, génératrice
de migration médicale.
La ministre de la Santé devrait donner une suite favorable à ces recommandations.
lien de l'article :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/22993/vers-la-suppression-des-troubles-precoces-identite-de-genre-des-criteres-admission-des-affections-psychiatriques.php
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Communiqué de presse Inter-Trans’ / Inter-LGBT, 21 septembre 2009
Le ministère de la santé annonçait le 16 mai
2009 que la transsexualité n’allait plus être considérée comme une affection psychiatrique en France. Ce 18 septembre 2009, a suivi une nouvelle annonce précisant que la prise en
charge serait maintenue sous forme d’une
Affection de Longue Durée (ALD) hors liste et nous nous en félicitons.
En revanche, comme nous le craignions dès la sortie du rapport de la
Haute Autorité de Santé (HAS) en avril 2009 sur la structure et le parcours de soins, Madame la ministre de la
santé affirme aujourd’hui soutenir cette même autorité en évoquant la mise en place de centres de référence, ce qui réveille une forte inquiétude sur les conditions d’admission des
affections hors listes qui seront communiquées aux contrôles médicaux.
Nous tenons à rappeler que l’Inter TRANS’, comme la plupart des associations soutenant les personnes trans, s’est opposée à l’organisation d’équipes de référence telle qu’elles sont voulues
par la HAS. Nous avons démontré que le fonctionnement décrit en réseau structuré autour d’équipes de référence porte atteinte au principe fondamental du libre choix du médecin. Les grandes
équipes multidisciplinaires françaises, dont certains abus de pouvoir ont même été évoqués par le rapport HAS, peuvent porter préjudice à une réponse de proximité par des professionnels de
santé qualifiés – maillage de proximité revendiqué par l’ensemble des associations de trans en France.
Nous réaffirmons ici que le projet d’établissement de centres de référence évoqué ne doit pas aboutir à ce type d’organisation.
En outre nous craignions toujours la mise en place concomitante d’un registre national des personnes transsexuelles, ce qui porterait gravement atteinte à leurs libertés individuelles.
Nous exigeons, par conséquent, que les associations soient consultées au plus vite avant de proposer cette mise en place de centres de référence et souhaitons, aux cotés de l’Inter- LGBT
reprendre contact au plus vite avec le ministère de la santé.
Par ailleurs, vis-à-vis de l’ensemble du gouvernement, nous restons dans l’expectative de mesures allant dans le sens d’un changement d’état civil simplifié sans stérilisation forcée.
lien de l'article :
http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article960
Des associations dénoncent les centres de référence sur le « transsexualisme »
Chrysalide (Lyon), OUTrans (Paris),
Pink Freak’X (Montpellier), la Lesbian and Gay Pride de Lyon et la LGP de Montpellier s’interrogent sur les avancées réelles présentées par la ministre de la santé
concernant la prise en charge des personnes trans.
Le ministère de la santé annonce un changement de catégorie d’Affection Longue Durée pour les personnes trans, de l’ALD 23 à une ALD hors liste. Il s’agit donc uniquement de remplacer une
catégorie de remboursement par une autre, au titre moins pathologisant. Cette annonce ne présente aucune avancée réelle et concrète pour les trans.
Nous avions déjà pris acte de la volonté du Ministère de la Santé de retirer enfin la transidentité de la liste des affections psychiatriques de longue durée le 16 mai dernier. Il
s’agit en effet d’une revendication que nos associations portent depuis de nombreuses années, afin que même les remboursements ne fassent pas référence à un « trouble » ou à une «
pathologie ». Cependant, le ministère ne s’oppose pas à l’évaluation psychiatrique humiliante destinée à déterminer si une personne trans peut avoir accès au traitement hormonal. C’est
pourtant un des problèmes les plus importants rencontré par les personnes trans, qui a un impact concret sur leur vie quotidienne, leur estime d’elles-mêmes, et qui est révélateur de la
transphobie du système de santé.
Pire, Mme Bachelot indique qu’elle soutient la proposition de la HAS de créer des centres de références. Pourtant, de nombreuses associations se sont insurgées contre ce projet de la HAS,
pour en dénoncer la dangerosité extrême. Nous connaissons déjà les critères discriminatoires et la violation du droit du libre choix de ses médecins qui y seront pratiqués.
Rappelons que ces centres d’expertises existent déjà sous forme d’équipes hospitalières. Ils sont les premiers vecteurs de discriminations à l’encontre des personnes transidentitaires. Les
critères utilisés actuellement par de nombreux psychiatres se présentant comme « spécialistes » excluent notamment les personnes mariées, ayant des enfants mineurs, étant homosexuelLEs dans
le genre revendiqué, séropositifVEs, refusant d’être stériliséEs chirurgicalement, etc.
Nous demandons au contraire depuis des années la dissolution de ces équipes. L’hypothèse de « centres de références », qui seront formés des mêmes personnes, est particulièrement
inquiétante.
Nos associations réaffirment donc leur vive opposition aux propositions de la HAS. Nous attendons du ministère qu’il rencontre les associations trans pour parler des perspectives
d’évolutions de la prise en charge médicale. Le ministère doit traduire par des mesures concrètes sa volonté de lutter contre la stigmatisation des personnes trans. Il doit annoncer
en particulier que les personnes trans doivent avoir le droit de disposer librement de leur corps: le recours à la médecine doit être facilité, et non pas conditionné par un avis
psychiatrique.
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Les transgenres français refusent la
stérilisation forcée pour obtenir un changement d’identité
Depuis le début de l'année, la justice a refusé le changement
d’identité d'une enseignante et d'une militaire transgenres, au motif qu’elles n’avaient pas apporté la preuve qu’elles avaient été stérilisées chirurgicalement.
L’association Trans Aide refuse cette obligation et demande l'ouverture de discussions avec le gouvernement. (E-llico ,05/10/2009)
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À deux reprises, au printemps puis à l'été 2009, le tribunal de grande instance de Nancy a refusé le
changement d’identité d'une enseignante et d'une militaire transgenres, au motif qu’elles n’avaient pas apporté la preuve qu’elles avaient été stérilisées
chirurgicalement. Selon l’association Trans Aide, d’autres refus du même type devraient suivre dans les mois qui viennent.
Trans Aide tenait une conférence de presse samedi 3 octobre au Centre LGBT de Paris en faveur du droit au changement d’état civil des personnes transgenres sans que
celles-ci soient forcées à la stérilisation.
Trans Aide et la Fédération LGBT - dont elle est membre - estiment que "la situation faite aux personnes transgenres n'est pas acceptable".
La France est d'ailleurs régulièrement montrée du doigt par les instances européennes comme en témoigne la déclaration du 5 janvier 2009, de Thomas Hammarberg, le
Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe. "Dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, de telles modifications ne sont possibles que sur
présentation d’un justificatif établissant que la personne transgenre a été stérilisée ou déclarée stérile […]", avait pointé le commissaire.
La Fédération LGBT s’indigne que "des pratiques eugénistes puissent être mises en œuvre en France, en 2009, contre une catégorie spécifique de personnes".
La Fédération y voit "la poursuite d'une politique mise en place depuis plusieurs années afin de refuser l'accès à l'homoparentalité" aux personnes LGBT.
La Fédération LGBT appelle les deux ministres en charge du dossier de la stérilisation des personnes transgenres, Michèle Alliot-Marie, Garde des sceaux, ministre de la
Justice, et Roselyne Bachelot, ministère de la Santé, à ouvrir la discussion avec Trans Aide et elle-même.
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Les discriminations liées à la mauvaise éducation : La Transphobie aussi !
Le samedi 10 octobre à 14h au métro Jourdain,
le MAG - Mouvement d'Affirmation des jeunes Gaies, Lesbiennes, Bi et Trans - répondra présent pour participer à la 13ème édition de l'Existrans,
la marche des Trans, des intersexués et de celles et ceux qui les soutiennent.
Chaque année nous réalisons une cinquantaine d'interventions en milieu scolaire sur l'homophobie, la biphobie et la transphobie et c'est
généralement l'occasion pour des collégiens et lycéens d'Ile de France de parler des trans et des intersexués pour la première fois à l'école.
À travers une enquête réalisée avec HES, nous avons constaté que plus de 70% des jeunes trans réalisent leurs transitions en dehors
des équipes hospitalières « officielles » (l'enquête est consultable sur www.mag-paris.fr).
Il devient urgent d'adapter notre système éducatif à la réalité de notre société et de s'adapter à TOUTE la diversité qui la
compose. L'école doit lutter contre l'homophobie, la biphobie, transphobie et contre le mal-être des jeunes LGBT. La reconnaissance de la
transphobie par la HALDE aiderait en ce sens. Les jeunes d'aujourd'hui et de demain doivent savoir que le monde dans lequel ils vivent ne se compose pas que d'hommes et de femmes
biologiques hétérosexuels.
Il devient urgent d'adapter notre système médical aux besoins des personnes trans et
intersexuées pour que le mal aise avec les équipes « officielles » et le corps médical en général puisse s'atténuer. Pour cela, la consultation des associations trans et
intersexués par la HAS est nécessaire ! Une meilleure formation aux questions trans et intersexués des personnels médicaux est également
essentielle.
Le MAG soutient l'Existrans et organisera dans ses locaux, le 24 octobre 2009 à partir de
17h, une intervention « Trans et Intersexués » avec les associations ORTrans et ORFEO.
Le Mouvement d'Affirmation des Jeunes Gais, Lesbiennes, Bis et
Trans
106 rue de
Montreuil 75011 Paris // 01 43 73 31 63
www.mag-paris.fr
Communiqué de presse du 9 octobre 2009 des Verts
ExisTrans 2009 : Ne pas transiger avec la santé des personnes trans’
Les Verts marcheront le samedi 10 octobre à partir de 14h (départ métro Jourdain) à la 13e
EXISTRANS, aux côtés des personnes trans ‘,
intersexué-e-s et de leurs soutiens ! Ainsi les Verts rappellent leur engagement en faveur du respect du droit à la santé pour toutes et pour tous. Comme tou-te-s les patient-e-s,
les personnes trans ou intersexuées doivent pouvoir choisir leur médecin et voir leurs soins pris en charge par la collectivité. Les Verts approuvent la volonté de la
Ministre de la Santé de ne plus classer la
transsexualité parmi les affections psychiatriques de longue durée mais s’inquiètent des orientations promues par la Haute Autorité de Santé,
notamment dans son projet de rapport du 3 avril dernier.
Pas plus que les autres personnes nécessitant des soins médicaux, les personnes trans en
transition ne doivent être fichées dans un "registre national" ou se voir assigner des équipes médicales spécifiques par le pouvoir administratif.
Le libre choix du médecin est
un droit essentiel. Comme pour tout-e patient-e,
la santé des personnes trans’ doit être abordée globalement, en tenant
notamment compte de la forte prévalence du VIH-sida et des IST chez ces personnes et de la précarité sociale qu’elles subissent encore trop souvent. La
transsexualité n’est
pas une maladie psychiatrique, mais
les opérations et les traitements nécessaires à la réassignation de genre sont des éléments essentiels du droit à
la santé des personnes trans’ et doivent donc être pris en charge par la solidarité nationale.
Les personnes trans’ doivent pouvoir obtenir le changement de leur état civil sans
stérilisation forcée et les élu-e-s vert-e-s soutiendront tout projet législatif qui ira dans ce sens. De même les Verts rappellent leur soutien à la revendication ancienne que la
transphobie soit mise au même niveau de reconnaissance que les autres discriminations, notamment en étant enfin reconnue en tant que telle par la HALDE.
Les enfants intersexuées ne doivent pas subir un geste chirurgical d’assignation sexuelle sans leur consentement éclairé, ou sans que leur vie ne soit en
danger. Ils doivent pouvoir déterminer leur propre identité sexuée une fois qu’ils peuvent la communiquer. En participant à l
’ExisTrans 2009,
les Verts exigent donc que
les trans’ et intersexué-e-s soient enfin traité-e-s par le système médical français comme des patient-e-s raisonnables et que leurs droits à la santé et à la vie privée soient
respectés.
Les verts
lien de l'article :
http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=4859
communiqué publié par HES (Homosexualités et Socialisme) à la veille de la marche des trans et inter-sexué-es
Une loi pour respecter l’identité de genre !
HES (Homosexualités et Socialisme) participera à la 13e marche des trans et des intersexué-es, Existrans, qui se déroulera à Paris samedi. HES est solidaire des luttes que mènent les
personnes trans contre les discriminations.
HES salue, aux cotés des associations LGBT, la décision prise de faire disparaître le transsexualisme de la liste des maladies mentales en prenant en charge les parcours transsexuels en
tant qu’affection de longue durée « hors liste ». Mais HES restera vigilante à l’égard de la future réforme de la structure de soins pour les parcours transsexuels qui en découlera.
HES a dénoncé en mai dernier les conclusions provisoires de la Haute Autorité de Santé. HES refuse notamment l’atteinte portée au libre choix du médecin, la création d’un registre national
des personnes transsexuelles, et l'installation d’un centre de référence qui serait en charge d’appliquer un parcours de soins imposé.
HES attend la mise en place d’une procédure de rectification de l’état civil, non arbitraire et respectueuse des personnes. Après l’Espagne, la Grande-Bretagne, et beaucoup
d’autres pays européens qui travaillent à des réformes sur le sujet, la France doit s’atteler à une réponse juridique qui permette de ne plus conditionner cette rectification à une
intervention chirurgicale et une stérilisation obligatoires. L’intégrité corporelle est un droit humain fondamental.
HES rappelle qu’il est urgent de reconnaître la transphobie au même titre que les autres motifs de discrimination, et par conséquent compléter le Code pénal,
le Code du travail et les compétences de la HALDE en faisant référence au motif de l’identité de genre.
Enfin HES, après avoir travaillé sur les familles transparentales en 2008, réitère son appel au respect de la liberté de procréation et de l'accès à la parentalité pour les personnes
trans.
Les trans n’ont pas aujourd'hui tou-te-s les mêmes chances de se réaliser et d’échapper à la précarité. Le droit français doit prendre en compte le motif de l’identité de genre comme celui de l’orientation sexuelle pour lutter contre les discriminations. Il s’agit
d’adapter le droit à la réalité vécue des trans et des intersexué-es.
HES travaille avec le groupe d’étude parlementaire sur l’identité de genre, pour informer et sensibiliser les élus, et s’engager vers la rédaction d’un texte parlementaire.
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