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Publié par caphi

Rapport - Evaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme. Date de remise :Mai 2012 > LIRE

Les centres de référence pour la prise en charge des trans’ en stand-by
En mars 2010, la Haute autorité de santé (HAS) annonçait la mise en place de centres de référence pour la prise en charge de la transition des personnes transsexuelles. Depuis septembre, un comité consultatif composé notamment de représentants de trans’, de représentants du monde médical et d’experts indépendants, a commencé à réfléchir à l’élaboration de ces centres, sous l’égide du ministère de la Santé. Une nouvelle réunion de ce comité consultatif devait se tenir aujourd’hui, mercredi 26 janvier, mais elle a été annulée hier.

(source : Yagg, 26 janvier 2011)

 

DES « ÉLÉMENTS DE DISSENSIONS ET DE BLOCAGE »

Dans un communiqué, l’Inter-LGBT, membre du comité consultatif, s’inquiète de cette suspension des travaux: « le ministère invoque des «éléments de dissensions et de blocage qui s’opposent à la progression constructive du travail initié par la DGOS [Direction générale de l'offre de soins, ndlr]» entre les associatifs et les médecins membres de la SoFECT, rendant semble-t-il impossible la continuité du travail ». La SoFect, c’est la Société française d’étude et de prise en charge du transsexualisme (SoFECT), dont les représentants du monde médical au sein du comité sont tous membres, et dont le discours est souvent à l’opposé de celui des associations trans’ (un exemple sur le site d’OUTrans).

 

« LA SOFECT N’A JAMAIS ÉTÉ CAPABLE DE TRAVAILLER EN COLLABORATION AVEC LES ASSOCIATIONS D’USAGERS »

« L’Inter-LGBT rappelle que les associations trans’ et/ou militant pour les droits des trans’ travaillent depuis toujours en harmonie avec de nombreux médecins non représentés au sein du comité consultatif, poursuit le communiqué. À l’inverse, les membres de la SoFECT sont de manière récurrente à l’origine de conflits entre soignants et patients tant sur les aspects théoriques que pratiques de la transition. Force est de constater que, non seulement, la SoFECT n’a jamais été capable de travailler en collaboration avec les associations d’usagers, mais qu’en plus elle s’en défie, hiérarchisant véritablement les êtres humains. »

 

« Les associations trans’ et/ou militant pour les droits des trans’ dénoncent le «lobby» mené par les membres de la SoFECT auprès des plus hautes instances du gouvernement afin de conserver un monopole et une maitrise absolue de la question trans au détriment des personnes en souffrance qui sollicitent une prise en charge humaine et adaptée. Plus que jamais l’Inter-LGBT reste vigilante quant aux suites qui seront données par le ministère de la santé à l’élaboration des centres de référence dont on espère encore qu’ils permettent une prise en charge plus humaine et plus respectueuse de la dignité des personnes trans ». »

http://yagg.com/2011/01/26/les-centres-de-reference-pour-la-prise-en-charge-des-trans-en-stand-by/

 

Questions trans : L'Inter-LGBT demande à Xavier Bertrand la reprise de la concertation. LIRE > E-llico.com (28/03/2011)
 

 Près de la moitié des trans’ opéré-e-s dans des hôpitaux français ont été victimes de complications. Les résultats d'une étude de l'Inserm confirment les constatations des associations sur le terrain. Les études sur les trans’, leur santé, leur parcours sont rares, et la publication des premiers résultats d’une enquête de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) la semaine dernière par le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l’Institut de veille sanitaire (InVS) est, en soi, une bonne nouvelle. Les conclusions, en revanche, n’en sont pas, et viennent confirmer ce que les associations sentent sur le terrain... > LIRE (yagg.com, 3-12-2011)

 

La Haute autorité de santé (HAS) prépare son projet de centre de référence pour les transsexuel(le)s

 

[REVUE de PRESSE]

 

Centre de référence : ça commence ! La première réunion du groupe de travail DGOS (Direction Générale de l’Offre de Soins) sur la prise en charge du "transsexualisme" a eu lieu le mardi 28 septembre 2010. Cette réunion fait suite a l’agenda politique 2009-2010, notamment au rapport public des recommandations de la HAS (Haute Autorité de Santé) et à la volonté du ministère de la santé et des sports de mettre en place son projet de centre de référence. [source : HNS INFO, 28 septembre 2010]

 

Prise en charge du transsexualisme : du nouveau

Le transsexualisme fait toujours l'objet d'un important « tourisme médical », principalement en Asie, compte tenu du manque de structures de soins dans l'Hexagone susceptibles d'assurer cette prise en charge. Quant au droit français, jusqu'en mai 2010, il se caractérisait par l'absence de toute disposition législative ou réglementaire pour les changements de sexe à l'état civil alors qu'ils doivent bien être entérinés sur le plan juridique. Plusieurs rapports et textes officiels publiés récemment devraient contribuer à améliorer la prise en charge des personnes transsexuelles. par Marie-Thérèse Giorgio, 18 novembre 2010, Droit-medical.com Lire la suite

 

LIRE > [France] Publication du rapport de la HAUTE AUTORITE de SANTE qui recommande un parcours de soin pluridisciplinaire et désormais planifié [19 février 2010]

 

 

Historique

La Haute autorité de santé a ouvert une consultation publique sur le transsexualisme et sa prise en charge médicale

Transexualisme: la Haute autorité de santé ouvre une consultation publique
La Haute autorité de santé (HAS) élabore un projet de rapport sur le transexualisme et sa prise en charge médicale. Elle recueille à ce propos l'avis de toutes les personnes concernées, du 3 avril au 31 mai 2009, sur le site Has-sante.fr.


La HAS a rédigé ce projet de rapport à la demande du ministère de la Santé et des caisses d'Assurance Maladie, sur "la situation actuelle et les perspectives d'évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France".

Tou les aspects de la prise en charge médicale, diagnostic, hormonothérapie et chirurgie de réassignation y sont abordés, ainsi que des questions socio-culturelles et juridiques.

Ce projet de rapport est le résultat d'une analyse de la situation, pendant laquelle la HAS a rencontré des transexuels, des professionnels de la santé et des institutionnels.

A l'issue de cette phase de consultation publique, la HAS effectuera une synthèse et une analyse des commentaires recueillis.

Le projet de rapport et le questionnaire sont disponibles sur le site de la
Haute autorité de la santé

Site :
www.has-sante.fr

source : Actualité publiée par http://sante-medecine.commentcamarche.net, vendredi 3 avril 2009
 


Voici un texte d'Act up publié auparavant sur actupnews et transmis par Hélène Hazera demandant que le rapport sorte et émettant déjà quelques critiques...
[tribune] La ministre de la Santé et la HAS dans le coma

La situation des personnes trans en France en 2009 est toujours très floue. Dans l’attente de la publications du rapport de la Haute Autorité de Santé, les activistes continuent de demander la liberté de choix. Le chemin est encore long.


Aujourd’hui, quelques psychiatres, spécialistes auto-proclamés du « transsexualisme », veulent garder le pouvoir de décider qui pourra faire sa transition en obtenant un remboursement de la Sécurité sociale et un changement d’état civil, et qui ne pourra pas et devra se débrouiller autrement ; qui en achetant des hormones sur internet, qui en devenant clandestin au regard de l’état civil, qui en se prostituant pour se payer une opération à l’étranger… La situation reste donc tendue entre ces psychiatres et les activistes trans : les trans y retrouvent un mélange de paternalisme, de manque de respect, de questions idiotes et d’une morale d’arrière garde de la part des psychiatres et des institutions.

La France a pris un retard considérable par rapport à d’autres pays d’Europe et d’ailleurs, du point de vue de la médecine (chirurgie-psychiatrie) et du point de vue légal. Devant les critiques des activistes, craignant peut-être d’être condamné à ce sujet par la Cour européenne des Droits humains comme il le fut en 1992, l’Etat, par la voix du ministère de la Santé, a commandé un rapport sur la prise en charge du « transsexualisme » à la Haute Autorité de Santé (quand elle s’appelait encore ANAES) … il y a plus de quatre ans. On attend toujours sa publication ! Mais les contacts avec la HAS sont déjà réfrigérants. Les conclusions provisoires du rapport, devraient préconiser de ne rien changer en dehors du nombre d’équipes habilitées à prendre en charge le dit « transsexualisme ». C’est donc peut-être la fin des parcours médicaux libéraux, hors des équipes dites « officielles » ; ce qui conduira encore plus de personnes à prendre des hormones sans suivi médical, à s’endetter… à tapiner... plutôt que d’aller se soumettre à des psychiatres réactionnaires.

Le grand point de friction, c’est la question de la liberté individuelle et du respect de l’autonomie. Pour les médecins en charge du dossier, l’idée que ce soit l’usagerE qui décide de son parcours, tant pour l’hormonothérapie que pour les modifications chirurgicales, est insupportable. C’est évidemment pour le bien du/de la patientE qu’on veut protéger ! UnE schizophrène pourrait se glisser parmi les trans, se faire opérer, et le regretter ! Quand on les reprend en disant qu’ils/elles s’accrochent juste à ce pouvoir écrasant qu’ils/elles ont sur la vie d’une autre personne, qu’ils/elles sont malades de leur omnipotence, et que l’aide à l’auto-diagnostic et le consentement éclairé serait une solution non seulement plus simple – y compris pour elles et eux- mais aussi plus respectueuse, ils/elles vous regardent avec des yeux ronds, prêt à vous jurer que même une hormonothérapie est irréversible, une ânerie totale pour quiconque a vécu dans le milieu trans… Le pire c’est que des représentantEs d’associations acquiescent devant cette chasse au schizo qui se croit trans, chasse au nom de laquelle on donne tant de pouvoir aux psychiatres ; Camille Cabral (PASTT) ou Armand Hotimsky (CARITIG) pour ne pas les nommer.

Deux poids, deux mesures

Ce qui est curieux c’est que cette sollicitude ne s’étend pas aux autres aspects de la vie trans. Si aux Etats-Unis, dès la première moitié des années 1990, on trouve des articles scientifiques sur le taux inquiétant de séroprévalence au VIH chez les femmes trans, en France rien. Les équipes « officielles » ont longtemps refuser d’opérer les personnes trans séropositives alors que des communications en prouvaient la possibilité. Quant à la vie sociale des trans, c’est également le silence. Nous observons le phénomène des jeunes trans expulséEs de leur famille qui viennent se réfugier dans les grandes villes et vivent leur transition dans la précarité la plus extrême, et tous les dangers qu’on imagine… Ont-ils écrit ou prononcé un mot là-dessus ? Le ministère de la Santé c’est aussi celui des Sports. Pourquoi cette sollicitude pour les trans « qui pourraient se tromper », alors que les dangers de la pratique de tel ou tel sport sont accueillis avec plus ou moins de fatalisme. Quand Eric Tabarly donne des interviews où il déclare ne pas mettre de harnais en mer on le laisse partir… et mourir ! Mais le choix d’unE individu trans doit être soumis à l’approbation d’un psychiatre.

On prend les même et on recommence

Le rapport de la HAS a toutes les chances d’exonérer les équipes officielles de leurs maltraitances. Des grandEs « spécialistes » comme Bernard Cordier ont toujours refoulé de leurs services les transgenres qui ne voulaient pas se faire opérer. Est-ce à elles et eux désormais que les transgenres devront obligatoirement demander le droit à une hormonothérapie ? En attendant, il ne faut pas s’étonner si des trans font tout pour ne pas subir les vexations de ces butors, avec les prises de risque que cela implique. La ministre de la Santé devra choisir entre ménager un quarteron de psychiatres aux théories dépassées ou prendre en compte la situation telle qu’elle est, avec les discriminations dont les trans sont victimes, avec la précarité que celles-ci entraînent souvent, avec la prévalence du VIH, qui pour l’heure n’est toujours pas renseignée pour la population trans en France ; preuve que le ministère de la Santé se fiche des trans.

Act Up-Paris exige :

- une étude socio-démographique et épidémiologique de la population trans en France ;
- la formation d’une cohorte pour étudier les spécificités du sida et des autres IST des trans ;
- la dépsychiatrisation des identités trans avec le maintien d’un système solidaire de financement des transitions s’appuyant sur la définition de la santé donnée par l’OMS ;
- le démantèlement des équipes « officielles » et des protocoles et leur remplacement par un système qui respecte la liberté de choisir ses médecins et les choix de la personne quant à sa transition ;
- l’aménagement de l’état civil des personnes trans à la demande, et ce même sans opération de réassignation sexuelle ;
- la publication sans délai du rapport de la HAS.

publié dans Action 116, 1er février 2009 - http://www.actupparis.org/spip.php?page=medias&id_mot=2410


REVUE DE PRESSE

Le rapport est disponible ici

«Tout organisme, association ou institution souhaitant transmettre son avis sur ce projet» peut télécharger ce texte (www.has-sante.fr) puis répondre au questionnaire en ligne. La phase de consultation prendra fin le 31 mai et la HAS effectuera alors une synthèse des commentaires recueillis puis rédigera la version définitive du rapport.

 

Une consultation en ligne sur la prise en charge des transsexuels


SOCIETE - La Haute autorité de santé vous propose de participer à son rapport, les associations auraient préféré une autre méthode...

par Julien Ménielle, 20minutes.fr, 09.04.09
 
Et vous, le transsexualisme, vous en pensez quoi? C'est en substance la question que pose la Haute autorité de santé (HAS) sur son site Web. L'organisme, chargé de plancher sur sa prise en charge médicale, a ouvert, jusqu'au 31 mai, une consultation en ligne. Le but: enrichir le rapport déjà rédigé. Du côté des associations, on aurait préféré une meilleure concertation en amont.

A l'origine, il y a «le mécontentement des associations de transsexuels», qui a poussé le ministère de la Santé à demander un «état des lieux», explique à 20minutes.fr Denis-Jean David, chef du projet. Mais aussi, selon lui, la volonté de l'Assurance maladie de mettre les choses à plat, «car elle constate qu'elle rembourse des sommes importantes pour des soins faits à l'étranger».

«On demande l'avis du monde entier!»

Résultat, un projet «élaboré en collaboration avec les associations de transsexuels», selon Denis-Jean David, et qui propose un parcours de soins harmonisé, avec des équipes médicales de référence, et des efforts dans le domaine administratif pour simplifier le changement de genre au niveau de l'état-civil et de la Sécurité sociale. «Mais comme nous n'avons pas pu entendre tout le monde, nous proposons de recueillir l'avis de tous sur notre site Web», explique le chef de projet.

«On demande l'avis du monde entier!», déplore Camille Bernard, du Groupe d'étude sur la transidentité (Gest). La militante, qui a connu le parcours du changement de sexe, estime que le projet n'a pour but que d'«officialiser les pratiques actuelles des équipes qui se sont autoproclamées "de référence"». Pour elle, le document a été établi après quelques réunions avec les associations, «pour se donner bonne conscience».

«En ligne, c'est sans doute plus confortable que de visu»

Camille Bernard juge que «la démarche n'est pas adaptée». Elle aurait préféré une «commission interministérielle» permettant d'avoir «une vue d'ensemble» sur «ce problème de société qui touche de plus en plus de monde». Et surtout qu’on se donne les moyens d'une véritable concertation avec la communauté transsexuelle. «En ligne, c'est sans doute plus confortable que de visu», suppose-t-elle.

«Nous allons mobiliser notre réseau de travailleurs sociaux pour qu'ils répondent au questionnaire, annonce Camille Bernard, mais c'est une goutte d'eau dans l'océan.» Denis-Jean David assure pourtant que «toutes les contributions seront analysées». C'est donc un gros travail de synthèse qui attend la HAS, avant de rendre son rapport à la ministre, à l'automne prochain.
 

 

 Transsexualisme : la Haute Autorité de Santé ouvre une consultation publique

La Haute Autorité de Santé (HAS) a ouvert sur son site internet une "consultation publique" sur la prise en charge du transsexualisme.
 A
la demande du ministère de la Santé et de l'Assurance maladie, la HAS a élaboré un projet de rapport intitulé "Situation actuelle et perspectives d'évolution de la prise en charge médicale du transsexualisme en France".

"Tout organisme, association ou institution souhaitant transmettre son avis sur ce projet" peut télécharger ce texte (www.has-sante.fr) puis répondre au questionnaire en ligne, a-t-elle indiqué samedi dans un communiqué.

A l'issue de cette phase de consultation, le 31 mai, la HAS effectuera une synthèse des commentaires recueillis puis rédigera la version définitive du rapport.

Le document mis en ligne par la HAS aborde la prise en charge médicale - diagnostic, traitements hormonaux et chirurgie - mais également les questions socio-culturelles et juridiques.

Au cours de son travail d'évaluation, la HAS a rencontré des transsexuels, des professionnels de santé et des institutionnels. Toutes les parties prenantes "estiment que le système présente actuellement de nombreuses imperfections", relève le rapport.

Il souligne également l'insuffisance des données pour évaluer avec certitude le nombre de personnes transsexuelles en France. La HAS évoque néanmoins l'"approximation" d'une prévalence située entre 1/10.000 et 1/50.000 "ce qui indiquerait alors que le transsexualisme n'est pas un phénomène exceptionnel".

"Une bonne coordination" entre le système de santé, l'Assurance maladie (prise en charge financière) et la Sécurité sociale (numéro de sécurité sociale), et le système judiciaire (état-civil, carte d'identité) "semble indispensable pour mettre en place une prise en charge globale satisfaisante", souligne la HAS. Elle estime également que "des actions aboutissant à une meilleure acceptation des transsexuels dans la société devraient être menées".

Mis en ligne le 06/04/2009 par E-llico

 
L'Inter Trans' dubitative sur la consultation engagée par la Haute Autorité de Santé

L'association Inter Trans' salue la décision de la Haute Autorité de Santé (HAS) d'une "consultation publique" sur la prise en charge du transsexualisme, mais elle se montre dubitative.
 

"C’est la première fois qu’une autorité médicale française se penche sur les questions de la transidentité et le transsexualisme, souligne l'Inter Trans'. Le fait est à saluer, même s’il témoigne surtout du retard considérable pris par la France dans ce domaine et si ce travail relève avant tout d’une demande insistante de la part du tissu associatif faite il y a cinq ans".

Le rapport de la HAS tente d’améliorer la prise en charge actuelle mais "en saupoudrant les protocoles d’avancées qui n’arrivent pas encore à respecter le fondement même du droit humain", considère l'Inter Trans'.

Les propositions avancées restent "archaïques, frileuses et conservatrices", selon l'association.
Qu'il s'agisse de juger du niveau du "trouble d’identité sexuelle", de la stérilisation par réassignation sexuelle, du changement d’état civil de l'hormonothérapie, du refus de prise en charge par les structures hospitalières ou de suivi pour des patients séropositifs, les divergences entre les propositions de la HAS et les revendications des associations trans demeurent importantes.
Sans compter la question des réseaus de médecins et praticiens accompagnant les personnes trans' et la reconnaissance du tissu associatif.

L’Inter Trans' se montre dubitative sur la concertation engagée. "Mais nous répondrons et établirons nos commentaires point par point en espérant qu’ils seront tous entendus", fait-elle néanmoins valoir.

Mis en ligne le 15/04/2009 par E-llico

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