[France] Annonce de la déclassification de la transsexualité des maladies mentales (mai 2009)

18 Septembre 2009

Revue de presse, communiqués associatifs et autres tribunes établis lors de l'annonce en mai 2009 et dans les semaines qui ont suivies.

Lire la revue de presse, les communiqués associatifs et les réactions de trans' à la parution du décret signé le 10 février 2010 sur la page "Le transexualisme "dépsychiatrisé" en France"

La transsexualité ne sera plus considérée comme une affection psychiatrique en France , avait déclaré le 16 mai 2009 le ministère de la Santé. Cette classification découlait de celle de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Elle était aussi liée au fait que la transsexualité figurait sur la liste des pathologies recensées dans le manuel médical DSM (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders) auquel se réfère le corps médical, tout comme l'était l'homosexualité il y quelques années. La France devient "le premier pays au monde" à "supprimer la transidentité de la liste des maladies mentales", avait commenté le Comité IDAHO (International Day Against Homophobia and Transphobia). Cette "décision historique" est aussi "une explosion d'espoir pour toutes les personnes trans du monde", avait estimé Joël Bedos, secrétaire général du Comité. Trois associations de lutte contre l'homophobie et pour le respect des transsexuels, InterTrans, ORTrans et Ravad, avait salué aussitôt l'annonce, tout en demandant au gouvernement d'aller plus loin. L'association française Homosexualités et Socialisme (HES) avait"salué" également cette annonce qui répondait "à une revendication portée de longue date" de la communauté lesbienne, gay, bi et trans de France (LGBT). Pour HES, il était "temps, à présent, de passer du symbole aux actes concrets, en luttant contre les violences et les discriminations qui pèsent sur les trans". Au-delà de "cette mesure de déclassification, il reste encore beaucoup à faire pour que le transsexuels (...) soient pleinement reconnus comme des citoyens de première zone", avait insisté pour sa part la coordination Inter-LGBT. (17/05/2009)

Pas de rupture de la prise en charge des transsexuels, assure Bachelot

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot, confirmant la déclassification de la transsexualité de la catégorie "affections psychiatriques de longue durée", assure vendredi qu'il n'y aura pas de rupture dans la prise en charge des transsexuels.

Après la déclassification annoncée en mai dernier, Mme Bachelot indique dans un communiqué que les caisses d'assurance-maladie vont être "prochainement" saisies sur un projet de décret proposant la suppression des "troubles précoces d'identité de genre" des critères d'admission des affections psychiatriques.

Désormais, la prise en charge de ces patients sera assurée dans le cadre du dispositif des ALD dites "hors liste" comme l'a proposé la Haute Autorité de santé (HAS) le 11 juin dernier. "Il n'y aura donc pas de rupture de prise en charge pour ces patients. Des instructions très précises seront données en ce sens aux contrôles médicaux", assure la ministre.

La HAS, poursuit Mme Bachelot, suggère aussi la création de centres de référence sur le transsexualisme "afin de pallier l'insuffisance de l'offre en France, génératrice de migration médicale". La ministre de la Santé dit soutenir cette initiative "qui va dans le sens d'une amélioration de la prise en charge des transsexuels". AP
http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/societe/20090918.FAP3891/pas_de_rupture_de_la_prise_en_charge_des_transsexuels_a.html

LIRE > Ce que réclament les transsexuel-le-s en France en 2009

La transsexualité ne sera plus classée comme affection psychiatrique
PARIS (AFP) - 16/05/2009 11h30 - La transsexualité ne sera plus considérée comme une affection psychiatrique en France, a déclaré samedi le ministère de la Santé, confirmant une information du quotidien Libération
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a saisi "ces derniers jours" la Haute autorité de Santé afin qu'un décret soit publié en ce sens, a dit à l'AFP une porte-parole du ministère.

Manifestation contre la TRANSPHOBIE, Place Edmond Michelet à Beaubourg

(Paris, 4e) le 16 mai 2009 - photo caphi

Jusqu'à présent, les transsexuels peuvent bénéficier d'une exonération du ticket modérateur pour les soins au traitements au titre d'une affection de longue durée classifiée ALD23 pour "troubles récurrents ou persistants".

"Les transsexuels ressentent cette admission en ALD23 comme stigmatisante puisqu'elle peut introduire une confusion entre le trouble de l'identité du genre et l'affection psychiatrique", a rappelé la porte-parole.

Elle a précisé que la prise en charge médicale au titre des troubles de l'identité du genre continuerait à être assurée.

La porte-parole a ajouté que s'agit d'un "signal fort envoyé à l'ensemble de la communauté" à l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie, dont le thème est cette année en France la lutte contre la transphobie, ou rejet des personnes transsexuelles. (source AFP / TV5MONDE)

Des associations demandent des engagements au gouvernement

PARIS (AFP, 17/05/2009) - Trois associations de lutte contre l'homophobie et pour le respect des transsexuels, InterTrans, ORTrans et Ravad, ont salué dimanche l'annonce que la transsexualité ne serait plus considérée comme une affection psychiatrique, tout en demandant au gouvernement d'aller plus loin.

"Nous ne pouvons que nous réjouir de ce premier pas fait vers le respect des droits humains à l'égard de notre communauté", écrit dans un communiqué l'association InterTrans.

Le ministère de la Santé a annoncé samedi que la transsexualité ne serait plus classée en France comme une maladie mentale.

InterTrans rappelle toutefois que des "engagements" supplémentaires sont "nécessaires pour accompagner cette dépsychiatrisation symbolique".

Par exemple, dit-elle, il faudrait entendre la ministre Roselyne Bachelot "dire que la France renonce enfin aux stérilisations forcées, seule façon aujourd'hui pour une personne trans d'obtenir un changement d'état civil".

Dans un communiqué distinct, les associations Objectif Respect Trans (ORTrans) et le Réseau d'assistance aux victimes d'agressions et de discriminations (Ravad) estiment que l'annonce de Mme Bachelot "ne doit pas se limiter au champ médical".

"En effet, une grande partie des personnes transsexuelles, à l'occasion de leur demande de rectification d'état civil, se voient exigées par le juge de subir (tant physiquement que financièrement) des expertises médicale et psychiatrique dont il est prouvé qu'elles sont inutiles et ajoutent une lourde pénalité à un parcours déjà difficile", expliquent-elles.

Elles demandent donc à la Garde des Sceaux, Rachida Dati, "par circulaire d'enjoindre aux parquets de ne plus requérir ces expertises humiliantes".

Dans un autre communiqué, le Syndicat du Travail sexuel (Strass) dit craindre "un effet d'annonce" et que l'Etat "rende encore plus difficile l'accès aux traitements", entre autres.

Dimanche était la journée internationale contre l'homophobie, dont le thème était cette année en France la lutte contre la transphobie, ou rejet des personnes transsexuelles.

précédemment...
Cri contre la TRANSPHOBIE, Place Edmond Michelet à Beaubourg (Paris, 4e) le 16 mai 2009 - photo caphi
La transexualité ne sera plus une maladie mentale
La ministre vient de saisir la Haute Autorité de santé.
par ÉRIC FAVEREAU et CHARLOTTE ROTMAN,

Libération, 16/05/2009
C’était un changement réclamé de longue date par tout le milieu associatif. La veille de la Journée mondiale contre l’homophobie, la ministre de la Santé a annoncé à Libération qu’elle venait de saisir la Haute Autorité de santé (HAS) «afin de publier un décret déclassifiant la transsexualité des affections psychiatriques de longue durée». La question avait été évoquée au sein du gouvernement, mais même les plus optimistes des militants LGBT (lesbiens, gays, bi et trans) hésitaient à croire à une annonce.
«Trouble».

Qu’est-ce qui va changer ? Les trans ne seront plus… dérangés. Ce n’est qu’un geste, mais dans les liens historiquement complexes entre psychiatrie et transexualisme, ce décret devrait apporter, enfin, un peu plus de clarté. Et surtout de liberté. Aujourd’hui, selon le ministère de la Santé, «les personnes qui souffrent de trouble précoce de l’identité de genre, les transsexuels ou transgenres, peuvent bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins et traitements au titre de l’affection longue durée n° 23 (ALD 23) "affections psychiatriques de longue durée"». Or, les transsexuels ressentent cette admission en ALD 23 «comme très stigmatisante». Et pour cause, puisque, pour ces derniers, elle introduit une confusion entre transidentité et affection psychiatrique. «Cette problématique est d’autant plus d’actualité que cette année la transphobie est le thème de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie», explique-t-on au ministère de la Santé. Ainsi l’appel intitulé «Refusons la transphobie, respectons l’identité de genre !», lancé à l’initiative de Louis-Georges Tin, organisateur de la Journée mondiale contre l’homophobie, demande cette déclassification (Libération du vendredi 15 mai). Le gouvernement français avait reconnu pour la première fois cette journée en 2008. A l’époque, Roselyne Bachelot avait appuyé cette reconnaissance «en soutenant la démarche».

Hier, le ministère de la Santé a donc décidé d’aller encore plus loin. «Cette déclassification ne veut pas dire absence de recours à la médecine, ni renonciation au diagnostic médical des troubles de l’identité de genre ou abandon du parcours de prise en charge, explique-t-on avenue de Ségur, mais c’est un signal très fort adressé à l’ensemble de la communauté LGBT. Cette mesure emblématique va permettre de lutter contre la transphobie.»

Cette déclassification marque un tournant indéniable. Parallèlement, la Haute Autorité de santé a lancé, le mois dernier, une consultation publique sur ces sujets. «C’est la première fois qu’une autorité médicale française se penche sur les questions de la transidentité et le transsexualisme, souligne l’Inter Trans. Le fait est à saluer, même s’il témoigne surtout du retard considérable pris par la France dans ce domaine et si ce travail relève avant tout d’une demande insistante de la part du tissu associatif faite il y a cinq ans.»

«Etat civil». Pour autant, le rapport de la HAS est jugé insuffisant par le milieu associatif. [LIRE> RAPPORT DE LA HAS : DES ASSOCIATIONS TRANS' APPELLENT À MOBILISATION (réactions, analyses, tribunes, actions)]

Il tente, certes, d’améliorer la prise en charge actuelle mais «en saupoudrant les protocoles d’avancées qui n’arrivent pas encore à respecter le fondement même du droit humain», selon l’Inter Trans, qui ajoute que «les propositions avancées restent archaïques, frileuses et conservatrices. Qu’il s’agisse de juger du niveau du "trouble d’identité sexuelle", de la stérilisation par réassignation sexuelle, du changement d’état civil, de l’hormonothérapie, du refus de prise en charge par les structures hospitalières ou de suivi pour des patients séropositifs, les divergences entre les propositions de la HAS et les revendications des associations trans demeurent importantes».

lien de l'article : http://www.liberation.fr/societe/0101567569-la-transexualite-ne-sera-plus-une-maladie-mentale

Transsexualité : une maladie mentale ?

Transsexualité, transsexuels et ministère de la santé

La transsexualité ne fera plus partie de la liste des maladies mentales en France. La Haute Autorité de Santé, qui prépare actuellement un rapport sur le transsexualisme, a été contactée en vue d’un projet de décret visant notamment à retirer les transsexuels de cette liste.

source : Top Actus Santé, posté le 17 mai 2009
La transsexualité va quitter la liste des maladies mentales en France. Elle s’y est retrouvée à partir de la classification internationale des maladies pour le diagnostic et la recherche de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le transsexualisme est “le désir de vivre et d’être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s’accompagne habituellement du souhait de transformer son corps pour le rendre aussi conforme que possible au sexe préféré, et ce grâce à la chirurgie ou à un traitement hormonal."

L’OMS rappelle que “l’identité de type transsexuel est présente, de manière persistante depuis au moins deux ans” et que “le trouble n’est ni un symptôme d’un autre trouble mental tel qu’une schizophrénie ni associé à une anomalie chromosomique.”

L’OMS précise sa pensée :

” Il s’agit d’un désir de vivre et d’être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s’accompagne habituellement d’un sentiment de malaise ou d’inadaptation envers son propre sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.”

Selon l’OMS, “il s’agit d’un trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné accompagné d’un désir d’appartenir à l’autre sexe (ou d’une affirmation d’en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu’il existe une perturbation profonde de l’identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu’une fille soit simplement un “garçon manqué” ou qu’un garçon soit une “fille manquée”. Les troubles de l’identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66″ traitant des problèmes psychologiques et comportementaux associés au développement sexuel et à son orientation.

L’orientation sexuelle n’est pas, en elle-même, à considérer comme un trouble. “Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d’anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d’orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.”

Selon l’OMS, “il n’existe pas de doute quant à l’identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer. L’identité ou l’orientation sexuelle (hétérosexuelle, homosexuelle ou bisexuelle) entraîne des difficultés dans l’établissement et le maintien de relations sexuelles avec un partenaire.”

lien de l'article : http://topactus.com/?p=1456

Transsexualité : une décision historique
Une « décision historique ». C’est ainsi que le comité IDAHO (International Day Against Homophobia and transphobia) et les associations de lutte contre l’homophobie et la transphobie ont salué, à juste titre, la décision prise par Roselyne Bachelot de saisir la Haute Autorité de santé afin de déclassifier la transsexualité des affections psychiatriques.
par Samuel Kuhn, Mediapart, 17 Mai 2009 - Edition : Usages et mésusages de l'histoire
La France serait ainsi le premier pays à prendre une telle décision, répondant à Louis-Georges Tin, organisateur de la Journée mondiale contre l’homophobie (et par ailleurs auteur d’un Dictionnaire de l’homophobie, PUF, 2003), qui appelait vendredi dans Libération à cette déclassification (« Les trans sont des cibles aisées », interview, vendredi 15 mai 2009, http://www.liberation.fr/societe/0101567380-les-trans-sont-des-cibles-aisees).
C’est en effet une véritable avancée, tant la question de la transsexualité reste dans l’ombre des questions LGBT (lesbienne, bi, gay et trans). Une part d’ombre bien résumée par la solitude de cette militante transsexuelle devant le centre Pompidou, l’an dernier à l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie. http://www.dailymotion.com/video/x5gq8h_la-solitude-de-la-militante-transse_news
La question trans (transsexuelle ou transgenre) bouscule et réinterroge en effet non seulement l’ordre établi (à commencer par l’état civil) mais aussi la problématique du genre et de l’identité sexuelle, qu’il s’agisse d’une démarche s’inscrivant dans un processus officiel de réassignation d’une nouvelle identité ou de résistance à la normalisation de la masculinité et de la féminité.
L’occasion de (re)découvrir l’ouvrage de la philosophe des Queer Theories, Judith Butler, Gender Trouble paru aux Etats-Unis en 1990 (Trouble dans le genre. Le féminisme et la subversion de l’identité, La Découverte, 2005, préface de Eric Fassin). L’ouvrage fut un événement, jetant justement le trouble dans le champ des études féministes et queer, en cherchant à penser ensemble genre et sexualité, féminisme et subversion de l’identité pour définir un féminisme qui ne soit pas fondé sur l’identité féminine. Le genre, comme étude des rapports de pouvoir constitue en cela une « catégorie utile d’analyse historique » pour reprendre l’expression de l’historienne Joan W. Scott (article publié en français dans Les cahiers du GRIF, 37-38, printemps 1988). Butler montre par exemple que si la sexualité, lesbienne dans son cas, peut-être entreprise de libération des assignations de genre, c’est d’abord l’exception qui donne la clé de compréhension. Ainsi le drag (travesti) révèlerait la vérité de chacun : hommes, femmes, hétéros ou homos, nous ne ferions que nous travestir afin de nous conformer aux normes du genre et de la sexualité ; ceux qui se croient les plus « normaux » risquant d’être les plus aveugles à leur condition.
Les identités, les normes et la naturalisation de ces normes sont alors bousculées dans leur fixité par les problématiques LGBT (qu’on songe à Thomas Beattie, premier transsexuel enceint médiatisé). Butler l’expliquait ainsi au magazine Têtu (novembre 2008, interview croisée avec Beatriz Preciado, « Les transgressives ») : « Ce qui est dangereux, c’est de penser que la masculinité est une chose bien précise et la féminité une autre et qu’elles ne peuvent être que ça. Aussi, la mélancolie dont je parle apparaît surtout dans la formation d’identités rigides (…). Dans le monde gay et lesbien aussi, il peut y avoir une certaine « police de l’identité ». Comme si, en tant que lesbienne, je ne serais que lesbienne, je ne ferais que des rêves lesbiens, je n’aurais que des phantasmes avec des femmes. La vie, ce n’est pas l’identité ! La vie résiste cette idée de l’identité, il faut admettre l’ambiguïté ».
Car précisément la « valence différentielle des sexes », pour reprendre l’expression de François Héritier, semble s’inscrire dans les structures élémentaires de parenté par le partage des sphères publiques et privées du côté, respectivement, du « masculin » et du « féminin » (idée à l’origine de l’exclusion des femmes de la sphère publique ; on trouve un argumentaire en ce sens chez Xénophon), ces identités sexuées sont d’abord des normes et résultent d’une construction historique, à la fois sociale et politique.
Sur ces processus de construction on pourra lire, parmi de récents essais, celui de Louis-Georges Tin, L’invention de la culture hétérosexuelle (éditions Autrement, 2008) invitant son lecteur à « sortir l’hétérosexualité de “l’ordre de la nature”, et la faire entrer dans “l’ordre du temps”, c’est-à-dire dans l’Histoire » (p.11), l’hétérosexualité relevant d’un processus culturel initié, selon l’auteur, à partir du XIIe siècle. Mais dans la coupure entre une sphère « féminine » et « masculine », c’est le XIXe siècle qui édicte de nouvelles normes, contribuant à la fois à la naturalisation et à la codification de la place de « la femme » et, en réaction, à la naissance du féminisme. Ainsi voit-on s’ériger dans la littérature et la presse des identifications sociales et politiques codifiées par les rapports de genre. On connaît par exemple le rôle des manuels de savoir-vivre, du mariage et du trousseau (étape qui marque l’accession de la jeune fille à l’âge des responsabilités adultes) dans la construction de la figure de la femme bourgeoise comme épouse, mère et maîtresse de maison.
Mais à côté de la « féminité », le XIXe siècle donne également naissance à la « masculinité » (notamment étudiée dans une perspective sociologique par Daniel Welzer-Lang). Dans ce champ récent et moins connu de l’histoire des masculinités, Anne-Marie Sohn vient de publier un livre important : “Sois un homme !”. La construction de la masculinité au XIXe siècle (éditions du Seuil, 2009). Au plus près des archives, elle s’attelle à l’historicisation de la masculinité en détaillant l’évolution de son identité dans le temps, les lieux (au cabaret comme à l’usine) et les classes sociales. Elle nous entraîne dans le parcours initiatique des jeunes garçons appelés à devenir des hommes en suivant les traces de leurs pères et s’appropriant avec les rites, les mots et les schèmes de pensée masculins (notamment marqués par la figure du militaire). Mais l’auteure montre également le déclin de la violence comme figure positive du masculin, laissant ainsi place à une masculinité plus apaisée et raisonnée. Evolution qu’Anne-Marie Sohn relie à la mise en place de la démocratie et d’une nouvelle civilité. Ce processus de démocratisation fait ainsi écho à l’actualité la plus récente. La déclassification psychiatrique de la transsexualité ouvre-t-elle une nouvelle étape, comme a pu l’être le PACS, dans l’avènement d’une véritable démocratisation sexuelle ?
Une démocratisation qui passera d’abord, comme l’explique Eric Fassin, par la dénaturalisation des normes. Des normes qui ne sont plus pensées comme des essences, des données de toute éternité, mais « comme le produit d’une construction, et donc potentiellement d’une délibération politique » (entretien avec J.Lindgaard et S.Bourmeau, Les Inrockuptibles, n°452-454, juillet-août 2004).

lien de l'article : http://www.mediapart.fr/club/edition/usages-et-mesusages-de-l-histoire/article/170509/transsexualite-une-decision-historique

Dans son édition du lundi 18 mai, Le journal L'Humanité titre La transsexualité n'est plus une maladie. Après avoir fait un rappel historique - "Il a fallu attendre 1990 pour que l’homosexualité soit exclue la liste des pathologies recensées dans le manuel Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) - , Sophie Bounio évoque "le refus de la transphobie" : si l’association Homosexualités et Socialisme souligne qu’il s’agit là d’une réponse donnée à une revendication de longue date, elle insiste surtout sur le fait qu’il est « temps, à présent, de passer du symbole aux actes concrets, en luttant contre les violences et les discriminations qui pèsent sur les trans ». Car, au-delà de « cette mesure de déclassification, il reste encore beaucoup à faire pour que les transsexuels soient pleinement reconnus comme des citoyens de première zone », complète la communauté lesbienne, gay, bi et trans de France. Une revendication portée dans une tribune publiée dans le Monde de ce week-end et signée par des personnalités politiques de gauche (Martine Aubry, Daniel Cohn-Bendit, Marie-George Buffet, Jacques Delors…) et des intellectuels (Élisabeth Badinter, Elfriede Jelinek…). L’appel est aussi clair qu’universel : le refus de la transphobie. Apparenter la transsexualité à une maladie mentale est une « vision archaïque (qui) n’est pas seulement fausse et insultante » mais « justifie, voire renforce, les discriminations et stigmatisations », écrivent-ils. Comme le rappelle SOS Homophobie, la part des discours homophobes sur Internet (15 % en 2008 contre 11 % en 2007) est marquée par une « très forte progression ». Si en 2008, les agressions physiques ont sensiblement baissé par rapport aux six dernières années, elles sont le plus souvent le fait du voisinage (26 %), commises dans des lieux publics (25 %) ou par la famille (15 %).

Lien de l'article : http://www.humanite.fr/2009-05-18_Societe_La-transsexualite-n-est-plus-une-maladie

France : promotion du gender et de la transsexualité

source : genethique.org - La Synthèse de presse bioéthique du mercredi 20 mai 2009

Alors que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a saisi la Haute autorité de santé (HAS) en vue d'un décret sortant la transsexualité de la catégorie des affections psychiatriques, Le Monde publie une tribune intitulée "refusons la transphobie, respectons l'identité de genre !".

Parmi les signataires, citons la première secrétaire du PS, Martine Aubry, la philosophe Elisabeth Badinter, la secrétaire nationale du PCF, Marie-Georges Buffet, le président du groupe Verts au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit, l'ex-président de la Commission européenne Jacques Delors, le président de la Ligue des droits de l'homme, Jean-Pierre Dubois, le président du Conseil régional d'Ile de France, Jean-Paul Huchon, le député Noël Mamère...

Ces-derniers demandent :
"- A l'OMS (Organisation mondiale pour la Santé, NDLR) de ne plus considérer les transsexuels comme atteints de troubles mentaux, et de promouvoir l'accès à des soins adaptés aux demandes des personnes concernées.
- Aux organes des Nations unies pour les droits de l'homme d'enquêter sur les abus dont sont victimes les personnes trans, et de prendre les mesures nécessaires pour les combattre.
- Aux Etats du monde de prendre toutes les mesures nécessaires, dans le respect des principes de Yogyakarta, pour que les personnes transsexuelles puissent bénéficier d'une prise en charge médicale si elles le souhaitent, y compris pour la réassignation sexuelle ; pour qu'elles puissent adapter leur état civil à leur genre revendiqué ; pour qu'elles puissent vivre leur vie sociale, familiale et professionnelle sans être exposées aux discriminations, préjugés ou violence transphobes ; pour qu'elles soient protégées par la police et par la justice des agressions physiques dont elles sont la cible".

Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 20/05/09 - Métro.fr 18/05/09 - Le Monde 17/05/09
lien de l'article : ttp://www.genethique.org/revues/revues/2009/mai/20090520.5.asp

communiqués associatifs (sélection)

Communiqué de Presse du Planning Familial, 20 mai 2009
Transidentité : encore un effort pour la reconnaissance sociale !

Le Planning Familial est confronté fréquemment aux situations de souffrance et d'exclusion imposées aux personnes transidentitaires par la réglementation et les « protocoles médicaux » et plus particulièrement celles ressentant le besoin impérieux et vital de modifier leur identité masculine ou féminine.

Dans ce cadre, Le Planning Familial se félicite que la Haute Autorité de la Santé, via son rapport sur la prise en charge du "transsexualisme", se saisisse de cette question.

Si les observations de l'HAS confirment tous les témoignages quant aux dysfonctionnements des systèmes de "réassignation" médicale et juridiques actuels, les conclusions et préconisations exprimées révèlent une réelle méconnaissance des besoins d'accueil et d'accompagnement de ces personnes.

De plus, cela est de nature à aggraver leurs conditions de transition corporelle, juridique et sociale en :
· ignorant la situation des personnes qui, dès lors qu'elles parviennent à exprimer leur identité de genre différente du sexe biologique, se voient stigmatisées même lorsque celles-ci n'entrent pas dans un processus médical ;
· subordonnant l'accès aux soins à la production d'un diagnostic préalable de trouble mental tout en admettant par ailleurs qu'il ne s'agit pas d'une pathologie ;
· prônant le recours obligatoire au suivi psychiatrique et à l'encadrement par des équipes "d'experts", niant ainsi le droit de choisir librement son ou ses praticiens ;
· proposant d'officialiser un « protocole de réassignation sexuelle » soumettant la personne à des épreuves tant morales que psychiques, d'une violence inconnue jusqu'alors. Celles-ci ne conduiront qu'à l'aggravation des situations de détresse et de marginalisation sociale (notamment traitements inhibiteurs et obligation de confrontation sociale préalables à toute hormonothérapie).

Le Planning Familial regrette également qu'ait été ignorées des préconisations finales, une partie du rapport consacrée à l'analyse psychosociologique de la question transidentitaire, donnant à ces conclusions une vision par trop pathologisante et stigmatisante des personnes concernées.

Le Planning Familial souhaite donc vivement, qu'avant toute décision ou décret, des études complémentaires soient menées en lien avec l'ensemble des associations, des réseaux d'accueil, des administrations concernées et des travailleurs sociaux pour combler les lacunes de ce rapport.

Puisque le ministère de la Santé, par décret, souhaite « déclassifier la transexualité des affections psychiatriques de longue durée de lutter contre la transphobie », ce qui ferait de la France, le premier pays au monde à le faire, allons au bout de la démarche : mettons en place les conditions d'une véritable prise en compte de la transidentité, bien au-delà de la seule vision psychiatrique et médicale, par une réelle approche sociétale, humaniste et globale.

Contacts :

Camille Bernard, Le Planning Familial 34, 06 28 77 06 29
Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale, 01 48 07 81 00 / 06 70 19 83 48

4, Square St Irénée 􀁸 F75011 Paris 􀁸 Tel +33 (0)1 48 07 29 10 􀁸 Fax +33(1) 47 00 79 77 􀁸 www.planning-familial.org

Communiqué Inter-LGBT - COMMUNIQUE DE PRESSE DU 16 MAI 2009
L’Inter-LGBT salue l’annonce de la déclassification de la transsexualité parmi les maladies mentales

L’Inter-LGBT salue la décision annoncée par Madame BACHELOT, ministre de la santé, de saisir la Haute Autorité de Santé « afin de publier un décret déclassifiant la transsexualité des affections psychiatriques de longue durée ».

Certes symbolique, cette mesure n’en est pas moins très importante pour les personnes concernées, car être transsexuel-le ou transgenre ne relève en rien de la maladie mentale et cette classification témoigne plutôt de la normativité dans laquelle s’inscrivent certains courants médicaux, psychanalytiques et psychiatriques.

Cette déclassification était une revendication de l’ensemble des associations trans, mais aussi des lesbiennes, des bis et des gais qui, elles et eux aussi, il n’y a pas si longtemps, ont eu à saluer la déclassification de l’homosexualité de la liste des maladies mentales dressée par l’OMS. L’Inter-LGBT demande d’ailleurs au ministère de la santé français de faire connaître ce qu’il souhaite faire pour que l’OMS abandonne une classification qui reste stigmatisante sur le plan international.

Cette mesure de déclassification française, selon la ministre de la santé, ne signifiera pas pour autant d’abandonner la nécessité d’assurer et d’assumer les coûts de la prise en charge médicale, car l’on peut avoir besoin de soins médicaux sans être considéré comme malade, à l’instar des femmes enceintes par exemple. L’Inter-LGBT salue ce choix.

Au-delà de cette mesure de déclassification, il reste encore beaucoup à faire pour que les transsexuel-le-s et les transgenres soient pleinement reconnu-e-s comme des citoyen-ne-s de première zone, et non considéré-e-s comme irresponsables par une communauté médicale installée et sûre de ses certitudes. En ce sens, le choix du médecin et de l’équipe médicale par la personne trans elle-même doit être pleinement reconnu.

A cet effet, il conviendrait que le temps juridique du parcours ne soit plus séparé du temps médical et que la personne puisse, pour des raisons professionnelles ou personnelles qu’elle seule peut gérer, accéder à son nouvel état civil et changement de numéro d’immatriculation de sécurité sociale au moment qui lui convient pendant son parcours.

Alors qu’au plan juridique, la Belgique et l’Espagne ont fait évoluer ces dernières années leur dispositif de manière à permettre aux personnes transsexuelles d’obtenir facilement leur nouvel état civil, et que tout récemment, l’Autriche a jugé non constitutionnelle l’obligation de stérilisation qui est implicitement faite aux personnes transsexuelles pour obtenir le changement d’état civil qu’elles demandent, la France doit s’engager dans un processus semblable et permettre aux personnes transsexuelles et transgenre d’obtenir le changement d’Etat civil et d’immatriculation de sécurité sociale sans imposer ni stérilisation, ni réassignation chirurgicale obligatoire, véritables atteintes à l’intégrité intime de leur corps.

En attendant que les équipes médicales françaises soient formées et expertes pour cet accompagnement de la volonté des personnes concernées, l’Inter-LGBT et ses associations membres exigent que les demandes de prise en charge des opérations hors de France par la sécurité sociale soient acceptées.

D’autre part, le récent rapport de la Haute Autorité de Santé préconise de vivre sans hormonothérapie réparatrice pendant un an pour s’assurer de la sincérité de la demande de changement d’identité sexuelle, au mépris des grandes difficultés et fragilités psychologiques et sociales que cela engendre. Pour l’Inter-LGBT, les seules attestations médicales et chirurgicales déjà détenues par la personne, en plus de la demande qu’elle fait et qui vaut engagement de sa responsabilité, doivent suffire. A cet effet, l’Inter-LGBT invite les adhérent-e-s de ses associations membres à remplir la consultation publique ouverte par la Haute Autorité de Santé sur le site http://consultation.has-sante.fr/transsexualisme/transsexualisme.HTM pour faire connaître leur sentiment sur le rapport et ses préconisations, afin d’obtenir des conclusions conformes aux revendications des principales et principaux intéressé-e-s.

Au plan international enfin, la France doit mobiliser ses moyens diplomatiques en faveur de la protection des personnes homosexuelles et transsexuelles partout dans le monde, en intervenant fermement auprès des pays dans lesquels l’homosexualité et la transsexualité sont pénalisées voire punies de peine de mort, et ouvrir plus systématiquement et plus généreusement ses frontières à l’asile pour les personnes menacées.

http://www.inter-lgbt.org/spip.php?article940

communiqué publié par HES (Homosexualités et Socialisme), 16 mai 2009, 14 h
Reclassification du transsexualisme : les symboles doivent déboucher sur des actes concrets.

HES (Homosexualités et Socialisme) salue la nouvelle de la reclassification du transsexualisme, rendue publique ce matin par le ministère de la Santé. Cela répond à une revendication portée de longue date par les associations LGBT.

Il est temps, à présent, de passer du symbole aux actes concrets, en luttant contre les violences et les discriminations qui pèsent sur les trans. Des actions de formation et de sensibilisation aux problématiques trans et inter-sexes pour tous les personnels médicaux, administratifs et pédagogiques s'imposent désormais. HES souhaite par exemple que la HALDE puisse agir plus directement en ce domaine.

HES revendique un assouplissement et un raccourcissement des démarches de modification de l'état civil, qui doivent pouvoir être menées sans modifications corporelles spécifiques.

HES affirme le droit des personnes trans à la parentalité. La sécurité des liens parentaux doit leur être assurée. Le droit à faire valoir un projet parental pour l'adoption doit leur être reconnu. La conservation de leur matériel génétique doit leur être permise.

La HAS (Haute Autorité de Santé) mène actuellement une consultation relative à la prise en charge médicale du transsexualisme. HES salue cette initiative, et saisira cette opportunité pour dénoncer les tentatives d'inscrire le transsexualisme dans un parcours médical obligatoire et contraint, dans lequel la décision d'un psychiatre primerait sur celle de la personne trans.

Sur ce sujet comme sur tous les sujets LGBT, HES s'appuie sur les principes d'universalité, de responsabilité et de dialogue qui gouvernent sa réflexion. Les trans n'ont pas aujourd'hui tou-te-s les mêmes chances de se réaliser et d'échapper à la précarité. Le droit français doit prendre en compte le motif de l'identité de genre comme celui de l'orientation sexuelle pour lutter contre les discriminations. Il s'agit d'adapter le droit à la réalité vécue des trans et des inter-sexes. Il s'agit de répondre aux attentes de tous les acteurs qui luttent pour l'égalité et contre les discriminations, y compris celles qui sont fondées sur l'identité de genre.

L'Angleterre, les Pays-Bas et l'Espagne ont déjà adapté leurs législations. HES attend du gouvernement français des initiatives concrètes en la matière.

Contacts presse :
Gilles BON-MAURY, président d'HES, tél. 06 61 53 19 39, gilles.bon-maury@hes-france.org,
Laura LEPRINCE, déléguée aux questions de genre, tél. 06 85 88 58 11, laura.leprince@hes-france.org.
http://www.hes-france.org

Trans dépsychiatrisés : réactions

Act Up-Paris

Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé la déclassification de la transidentité de la liste des « affections psychiatriques de longue durée ». Cette appellation entrait dans le cadre de la grille de remboursements de la Sécurité Sociale, mais n’a rien à voir avec le parcours de transition. Autrement dit, rien ne change dans la vie des trans en dehors de la catégorie qui ouvre droit à un remboursement, et surtout pas la psychiatrisation forcée. Act Up-Paris reconnaît la portée symbolique de cette annonce, mais exige qu'elle se traduise concrètement dans le parcours de soins. Pour le Ministère de la Santé, les trans restent des malades mentauxALES, qui doivent suivre un parcours médical protocolisé : suivi psychiatrique diagnostiquant un « trouble de l’identité de genre » pour obtenir une hormonothérapie et des opérations de modifications corporelles pour les trans qui le souhaitent. Le processus pour obtenir un changement d’état-civil reste long et difficile, et comprend des expertises psychiatriques et médicales souvent ressenties comme des viols. La transphobie étatique continue. Act Up-Paris ne se contente pas de l’annonce d’une mesure symbolique et continue d’exiger :

- la dépsychiatrisation des trans, c'est-à-dire la liberté de faire une transition dans des conditions décentes, sans être soumisE au bon vouloir d’unE psychiatre,

- l’intégration de la transphobie à la liste des discriminations reconnues par la HALDE, et une enquête sur la transphobie,

- une réelle concertation associative autour du rapport de la HAS,

- une étude épidémiologique de la prévalence du VIH chez les trans.

- une étude clinique sur l’interaction entre hormones de substitution et ARV

- la simplification et l’humanisation des procédures de changement d’état civil.

http://www.actupparis.org

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La CGT qui s’était associée à la journée mondiale de lutte contre les transphobies (journée du 17 mai) se réjouit de la décision de la ministre de la santé, de retirer la transsexualité des affections psychiatriques. La France devrait ainsi devenir le premier pays à retirer la transsexualité des maladies mentales. La CGT sera attentive aux modalités du décret que doit prendre la Haute autorité de santé (HAS) suite à la demande ministérielle d’autant plus que cette même instance vient de publier un projet de rapport sur la prise en charge du transsexualisme dont les conclusions sont très controversées. Nous réitérons notre demande que la question de l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle sur les discriminations liées notamment à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre soit examinée dans le cadre de l’agenda social 2009. Comme chaque année, la CGT appelle l’ensemble des salariés à participer aux différentes marches des fiertés pour revendiquer l’égalité des droits de tous dans l’entreprise.

[tribune] Avancée

par camillaou (commentaires sur le site de Libération, samedi 16 mai à 12h49)

C'est une belle avancée, demandée depuis longtemps par l'ensemble de la communauté trans'. Il reste à espérer que cette dépsychiastrisation concernera toutes les personnes transidentitaires (rappelons que le travestisme est lui aussi classé dans les troubles mentaux !...) et surtout que l'on ne profitera pas de cette mesure pour évacuer purement et simplement les demandes de prise en charge médicale pour les personnes éprouvant le besoin de modifications corporelles. Le Groupe d'Etude sur la Transidentité (GEsT) ainsi que des associations de trans' on fait des propositions en ce sens auprès de la Haute Autorité de la Santé, dont le rapport sur le transsexualisme, actuellement en enquête publique, souffre encore d'une grave méconnaissance des situations d'exclusion et de marginalisation sociale que vivent les trans'. Les problèmes liés au changement d'état-civil, à l'accompagnement psychologique et à l'intégration sociale demeurent tout aussi importants que la déclassification psychiatrique.

Manifestation contre la TRANSPHOBIE, Place Edmond Michelet à Beaubourg (Paris, 4e) le 16 mai 2009 - photo caphi
> LIRE > RAPPORT DE LA HAS : DES ASSOCIATIONS TRANS' APPELLENT À MOBILISATION (réactions, analyses, tribunes, actions) (mise à jour régulière)

LIRE aussi > "Les transsexuels ne sont plus fous, mais toujours discriminés" (RUE 89) suivi d'une tribune "optimiste" d'Hélène Hazera (YAGG)

Tribune de Michèle Delaunay, députée P.S. de Gironde

Les trans

18/05/2009 - La Ministre Roselyne Bachelot a scotché sur mon bureau la question écrite que je venais de lui écrire lui demandant de rayer de la liste des maladies psychiatriques la transsexualité.

On ne peut que s'en réjouir. Quelles qu'en soient les motivations et en restant vigilant sur les conséquences, voire les arrière-pensées de la Ministre, cette mesure est légitime.

Les Trans- ne sont pas des malades mais bien souvent des souffrants : l'indécision, l'inégalité d'un lieu à l'autre où les tient la loi, les difficultés de tous ordres à retrouver le genre qui est le leur, ne vont pas sans peines et sans efforts. Nous préparons à l'Assemblée Nationale à la rentrée un colloque pour sensibiliser les élus à tous les aspects de la question.

J'ai précédemment interrogé la Ministre sur l'inégalité de traitement appliquée à un trans voulant changer d'identité selon qu'il habite Paris ou Nancy. Ici trois expertises, très coûteuses lui sont obligatoirement imposées, ailleurs elles ne seront pas exigées. Dans tous les cas pourtant le chemin est "long, sablonneux, malaisé".

Je m'interrogeais sur les motivations de Mme Bachelot. On ne peut écarter qu'elle a saisi à point nommé la journée d'action contre l'homophobie pour dissiper un peu au regard de l'opinion les difficultés qu'elle rencontre pour faire voter sa loi.

Un autre aspect est plus important encore : si les troubles de l'identité de genre ne sont plus inscrits, du moins aux yeux de la loi, au LMD, le registre des affections psychiatriques, continueront-ils d'être pris en charge à 100%?

Il nous faut être très vigilants sur ce point : la prise en charge est exigible jusqu'au traitement chirurgical et hormonal qui conditionne en France le changement d'identité. Ce traitement est lourd pour le patient mais il est aussi très coûteux ; sans prise en charge, la plupart des trans ne pourront y subvenir.

Je m'interroge sur la poursuite de la prise en charge à 100% à distance de ce traitement, n'étant pas sur cela en complet accord avec les représentants trans que j'ai reçus à plusieurs reprises. Même après avoir rejoint leur identité, les trans ont besoin d'être accompagnés psychologiquement, mais si nous maintenons la couverture ALD (Affection de Longue Durée) n'est ce pas la reconnaissance implicite d'un état pathologique ?

Mme Bachelot a peut-être la même interrogation à ce sujet, et aussi un soupçon d'arrière-pensée dans une période où nous sommes enjoints de revoir à la baisse les ALD et leur prise en charge à 100%.

Tout cela ne se règle pas sans une réflexion profonde et posée. Celle-là même que mènent et que portent les trans eux mêmes.

lien de l'article : http://www.espoir-a-gauche.fr/michele-delaunay-les-trans/delia-CMS/page/article_id-585/topic_id-7/

Les transexuels toujours en lutte
En France, la transsexualité n’est plus classée au rang des maladies mentales depuis la semaine dernière. Pourtant, elle reste encore soumise à l’autorité psychiatrique, comme le dénoncent certaines associations.

par Hugo Lindenberg, LesInrocks.com, 30 mai 2009

En annonçant, à la veille de la Journée mondiale contre l’homophobie, que la transsexualité ne sera plus considérée comme une maladie mentale, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a accédé à l’une des requêtes les plus symboliques d’une communauté rompue à l’obscurité des préjugés, à l’indifférence et à la précarité. L’OMS classe toutefois encore la transsexualité dans les maladies mentales, comme elle l’a fait avec l’homosexualité jusqu’en 1990.

“C’est une barrière qui tombe après des années de luttes, se réjouit malgré tout Anne-Gaëlle du Groupe d’étude sur la transidentité (Gest), mais la condition des trans n’est pas changée pour autant.” Car, derrière le soulagement, se profilent des inquiétudes concrètes quant à l’avenir de la prise en charge des transsexuels. Inquiétudes qu’un récent rapport de la Haute autorité de santé (rapport disponible sur le site de la HAS, www.has-sante.fr) sur la question n’a fait qu’attiser. “On n’assiste pas du tout à une dépsychiatrisation du transsexualisme puisque l’obligation d’être suivi par un psy pendant deux ans est maintenue dans le rapport. Or, nous considérons qu’il n’est pas nécessaire qu’un psy atteste que nous ne sommes pas fous pour changer de genre”, explique Joachim Fablet, cofondateur de l’association Outrans.

Pire, le rapport prévoit que pendant les trois premiers mois du suivi et avant tout traitement “le patient doit vivre en permanence dans le rôle du sexe désiré dans les activités sociales et professionnelles”. “C’est absurde et incroyablement violent de demander ça à quelqu’un qui n’est pas encore engagé dans un processus de transformation physique, qui ne prend pas encore d’hormones”, explique Joachim Fablet.

Plus largement, la philosophie du rapport est perçue par les associations comme étant dictée par les équipes médicales officielles qui, au fil des années, ont su s’attirer l’hostilité de la majorité des trans. “Ces équipes officielles autoproclamées se sont comportées comme des monstres”, raconte Hélène Hazera d’Act Up. Remarques transphobes, opérations bâclées, refus de prise en charge… Même à la HAS, on reconnaît “que les professionnels sont mal vus” et que “la chirurgie française n’est pas au niveau”. Résultat, devant un parcours de soin inadapté et perçu comme hostile, les transsexuels – ceux qui en ont les moyens – préfèrent aller se faire opérer à l’étranger où l’on procède souvent avec plus de maîtrise, pendant cinq heures au moins contre parfois à peine une heure en France. “Le but du rapport n’est que de maintenir les équipes actuelles en place”, affirme Hélène Hazera, résumant un sentiment largement partagé dans la communauté. “Nous souhaitons désenclaver les équipes, affirme pourtant Denis-Jean David, le coordinateur du rapport de la HAS, et offrir une médecine de qualité, en contact avec la communauté internationale.”

lien de l'article : http://www.lesinrocks.com/actualite/actu-article/article/trans-en-lutte/

Lire la revue de presse, les communiqués associatifs et les réactions de trans' à la parution du décret signé le 10 février 2010 sur la page "Le transexualisme "dépsychiatrisé" en France"