[O.N.U.] 66 pays condamnent les violations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Assemblée générale de l'ONU : une déclaration affirme les droits de toutes et de tous.

Le soutien apporté aujourd'hui (18 décembre 2008) à l'Assemblée générale de l'ONU par 66 pays à une déclaration confirmant très clairement que les protections du droit humanitaire international incluaient l'orientation sexuelle et l'identité de genre est une grande victoire pour les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. C'est la première fois qu'une déclaration condamnant les violations des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres est ainsi présentée à l'Assemblée générale.

source : Amnesty International, 19-12-2008

Cette déclaration a reçu un soutien sans précédent venu des cinq continents, et notamment de six pays africains. L'Argentine a lu la déclaration devant l'Assemblée générale. Un groupe inter-régional de pays a coordonné la rédaction de la déclaration, incluant notamment le Brésil, la Croatie, la France, le Gabon, le Japon, les Pays-Bas et la Norvège.

Les 66 pays l'ont réaffirmé : « le principe de non-discrimination implique que les normes en matières de droits de l'homme valent pour chaque être humain indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité de genre » Ils déclarent être « profondément préoccupés par les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales fondés sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre ».

La déclaration condamne les exécutions, les arrestations arbitraires et la privation des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à la santé. Les pays signataire incitent tous les pays à « promouvoir et à protéger les droits de l'homme, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre » et demandent la fin de toutes les formes de pénalisation contre les personnes du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

D'après les études de l'ILGA (the International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association) et d'autres organisations, plus de soixante pays ont encore des lois contre les relations sexuelles entre adultes consentants et de même sexe. La plupart de ces lois sont des restes des règles coloniales. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU, qui veille au respect du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l'un des traités fondamentaux des Nations unies, a rendu en 1994 une décision historique selon laquelle de telles lois sont des violations des droits et donc que le droit humanitaire interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

Les violation des droits humains fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont régulières à travers le monde. Par exemple :
Aux Etats-Unis, Amnesty International a montré le caractère régulier des abus de police à l'encontre des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et transgenre, ces incidents allant jusqu'à des actes de torture et de mauvais traitement. Les Etats-Unis ont refusé de signer la déclaration de l'Assemblée générale.
En Egypte, Human Rights Watch a rappelé les attaques contre les hommes suspectés de conduite homosexuelle entre 2001-2004, où des dizaines d'hommes ont été arrêtés et torturés. L'Egypte s'est activement opposée à la déclaration de l'Assemblée générale.
L'International Gay and Lesbian Human Rights Commission a montré comment, dans beaucoup de pays africains, les lois et disposition contre la sodomie contreviennent, dans le cadre de la pandémie du VIH / sida, à la protection des droits des Africains ayant des pratiques homosexuelles et peuvent même criminaliser l'aide apportée aux groupes touchés par la maladie.

Les signataires ont surmonté l'opposition intense d'un groupe de gouvernements qui essaye régulièrement d'empêcher l'ONU de travailler sur les violations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Seulement 60 pays ont signé un autre texte présenté par l'Organisation de la Conférence Islamique. Bien qu'affirmant les « principes de non-discrimination et d'égalité », ils soutiennent que les droits humains universels n'incluent pas « l'intention de s'intéresser au droits de personnes spécifiques ».

Dans un premier temps, le Vatican a manifesté une forte opposition à la déclaration de l'Assemblée générale. Son opposition a suscité d'importantes critiques des défenseurs des droits humains partout dans le monde. Cependant, dans un geste significatif, le Saint-Siège a indiqué à l'Assemblée générale aujourd'hui qu'il demandait la fin de toutes les peines criminelles pour les pratiques homosexuelles.

Cette année marque le 60e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, et la déclaration de l'Assemblée générale réaffirme la portée et l'étendu des principes de la DUDH. La déclaration n'est pas contraignante, mais reformule ce que les instruments du droit humanitaire de l'ONU ont toujours répétés : personne ne doit voir ses droits violés du fait de son orientation sexuelle ou de son identité de genre.

Navanetham Pillay, la Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, a fortement soutenu la déclaration. Dans un message vidéo, elle a cité la décision de l'Afrique du Sud en 1996 de protéger dans sa Constitution l'orientation sexuelle. Elle a indiqué que la « tâche et le défi est de dépasser le débat sur le fait de savoir si tous les êtres humains ont des droits » pour « assurer les conditions de leur mise en oeuvre. »

Depuis la décision essentielle du Comité des Droits de l'Homme de 1994, les experts des Nations unis ont toujours agit contre les abus qui visaient les lesbiennes, les gaies, les personnes bisexuelles et transgenres, notamment les exécutions, les tortures, les viols, les violences, les disparition et des discriminations dans plusieurs domaines de la vie. Les traités fondamentaux des Nations unies appellent les pays à cesser les discriminations légales.

D'autres traités internationaux se sont également opposés aux violences et aux discriminations contre ces personnes, notamment ceux du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. En 2008, l'ensemble des 34 pays membres de l'Organisation des Etats Américains a approuvé unanimement une déclaration affirmant que la protection des droits humains inclut l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Plus tôt dans la journée, l'Assemblée générale a également approuvé une résolution condamnant les exécutions extrajudiciaires et l'interdiction des assassinats liés à l'orientation sexuelle. L'Ouganda a essayé de faire disparaître cette mention mais l'Assemblée générale a rejeté sa proposition par 78 voix contre et 60 pour.

En plus du groupe de coordination, les signataires de la déclaration à l'Assemblée générale sont : l'Albanie, Andorre, l'Arménie, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Canada, Cap Vert, la République Centre Africaine,le Chili, la Colombie, Cuba, Chypre, la République Tchèque, le Danemark, l'Equateur, l'Estonie, la Finlande, la Géorgie, l'Allemagne, la Grèce, la Guinée-Bissau, la Hongrie, l'Islande, l'Irlande, Israel, l'Italie, la Lettonie, le Liechenstenstein, la Littuanie, le Luxembourg, Malte, Maurice, le Mexique, le Montenegro, le Népal, la Nouvelle Zélande, le Nicaragua, le Paraguay, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, San Marin, Sao Tome et Principe, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, l'Espagne, la Suéde, la Suisse, l'ancienne République Yougoslave de Macédoine, l'Urugay et le Vénézuela.

Ce communiqué de presse est publié conjointement par les organisations suivantes :
Amnesty International, ARC International, Center for Women's Global Leadership, COC Netherlands, Global Rights, Human Rights Watch, ILGA (International Lesbian, Gay, Bisexual, Transexual and Intersex Association), Inter-LGBT France, International Committee for IDAHO, IGLHRC

source : News Press 2008 transmis par TV5.org

EN SAVOIR PLUS > ONU : L’Assemblée générale doit aborder les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre

LIRE aussi >
. Les «Principes de Yogyakarta», une nouvelle arme pour défendre les droits des personnes LGBT
. "Suis-je invisible ?" : la harangue d'une représentante d'une organisation transsexuelle à l'ONU (11 juin 2008)

> NOUVEAU > VELA (Collectif pour informer et témoigner sur les discriminations envers les lesbiennes, les gays, les bis, les trans et les intersexes ainsi que pour organiser des actions contre ces discriminations) - http://vela.over-blog.com

Jour J de la déclaration pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité

C'est aujourd'hui, jeudi 18 décembre, que doit être prononcée au siège de l'Onu à New York (photo) par Rama Yade une déclaration en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité. Cette initiative avait été annoncée par la secrétaire d'État française aux Droits de l'homme lors de la dernière Journée mondiale contre l'homophobie (lire Têtu n°135) comme l'une des actions importantes de son exercice, et l'une des dernières au nom de la présidence française de l'Union européenne.

L'événement se déroulera dans le cadre de la 63e Assemblée générale de l'Onu, mais seulement en marge de cette réunion. Au côté de Rama Yade, l'initiative européenne est co-présidée par Maxime Verhagen, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas. Une soixantaine d'autres pays* s'y sont associés. Déjà, le Vatican (lire l'article de Tétu du 2 décembre) s'est déclaré défavorable au projet.

L'objectif est de sensibiliser aux discriminations et aux violences dont sont victimes les LGBT et d'évoquer la question de la dépénalisation de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre dans le cadre des Nations unies. Des initiatives similaires coordonnées par l'Ilga avaient été endossées par la Nouvelle-Zélande en 2005 et par la Norvège en 2006. Cette fois, les cosignataires «souhaitent que la déclaration favorise l'évolution des perceptions sur un sujet qui reste souvent malheureusement tabou dans de nombreux pays et au sein des institutions internationales».

Le Comité Idaho, qui a lancé en 2006 la campagne «Pour une dépénalisation universelle de l'homosexualité», via son président Louis-Georges Tin, salue cette déclaration «historique», et prépare une conférence de presse vendredi à Paris en compagnie de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et de SOS homophobie à 14h30 au siège de la LDH.

GayLib se réjouit bien sûr que «la France et la Présidence française de l'Union européenne donnent un signal fort à la communauté internationale: l'homosexualité n'est pas un crime. C'est l'homophobie qui est un délit.» Le groupe homo de l'UMP salue le «courage exceptionnel» et la «foi inébranlable» de Rama Yade, alors que son statut est remis en question au gouvernement (lire article du 10 décembre).

Le! Centre LGBT de Paris IDF se félicite que le gouvernement français tienne ainsi sa promesse, mais rappelle que cette déclaration n'est pas soumise au vote et qu'elle ne revêt aucun caractère contraignant. «Elle n'est donc qu'une étape vers la reconnaissance universelle et obligatoire par tous les États des principes de Yogyakarta» (lire article du 27 mars 2007), note le Centre.

Quatre-vingt pays dans le monde pénalisent encore l'homosexualité, parfois comme un «crime», et six d'entre eux appliquent dans ce cas la peine de mort.

* Parmi la soixantaine de pays (pas toujours très gay-friendly pourtant) qui ont endossé cette déclaration: le Cap-Vert, le Gabon, l'île Maurice, la République centrafricaine, Chypre, le Japon, le Népal, l'Albanie, l'Arménie, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Serbie, la Croatie, la Slovaquie, la Slovénie, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, Israël, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède, l'Argentine, le Brésil, le Chili, l'Équateur, le Mexique, l'Uruguay, le Venezuela…

source : TETU.com - Photo: DR.

Egalement, pour rappel...

À l'occasion de la Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste, le président de l'Assemblée générale des Nations Unies, Miguel d'Escoto Brockmann, a rappelé que tous les génocides avaient pour point de départ le rejet de "l'Autre", que la différence soit fondée sur la religion, l'origine ethnique, les idées politiques ou l'orientation sexuelle. Sur le site des Nations Unies. [source : l'excellent blog Yagg : Best of Revue de web, mercredi 28 janvier]