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Publié par caphi

Le Collectif contre l'homophobie de Montpellier (CCH) vient de demander à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de surseoir à l'entrée en vigueur, prévue en mai prochain, d'un nouveau logiciel de renseignement pour les services nationaux de police et de gendarmerie. Baptisé Ardoise (pour «Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes»), il synthétise les bases de données de traitement des infractions. Avec pour finalité de créer des fiches consultables par les forces de l'ordre sur tout le territoire national.

Ardoise prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur au cours d'une procédure. Les agents utilisant ce logiciel devront renseigner la rubrique «état de la personne» et établir un profil de la personne en cliquant parmi les thèmes suivants: «homosexuel», «transsexuel», «handicapé», «sans domicile fixe», «personne se livrant à la prostitution», «travesti», «relation habituelle avec personne prostituée», «personne atteinte de troubles psychologiques», «usager de stupéfiants», «permanent syndical»… Près de 90.000 employés des forces de l'ordre seront, à terme, formés à l'utilisation de ce logiciel.
 
Le CCH dit «partager le malaise de nombreux policiers et gendarmes; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage». De plus, selon Hussein Bourgi, président du CCH, «cette pratique peut donner lieu à des dérives de sinistre m!émoire». C'est pourquoi il a saisi la Haute autorité de! lutte c ontre les discriminations et pour l'égalité, la CNIL ainsi que la commission consultative des droits de l'homme (CNCDH). Il lance aussi un appel pour que les organisations de droits de l'homme, les syndicats et d'autres autorités morales se prononcent contre Ardoise. Il a d'ores et déjà sollicité un entretien auprès de François Fillon et de Nicolas Sarkozy.

Photo: DR.



Chronique

On m'a volé ma voiture

par Robert Solé,

Le ministère de l'intérieur expérimente, paraît-il, un nouveau logiciel : appelé Ardoise, il permettrait, selon le Collectif contre l'homophobie, de collecter des renseignements personnels sur toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur présumé d'un délit. La police pourrait ainsi inscrire sur ses fichiers que vous êtes handicapé ou homosexuel ou permanent syndical... C'est difficile à croire, compte tenu de la loi "Informatique et libertés". Je suis quand même allé hier déclarer au commissariat le vol de ma voiture.

- De quel véhicule s'agit-il ?, m'a demandé le policier.

- Une Mégane gris métallisé.

- Quelle est votre couleur préférée ?

J'ai répondu : "Bleu turquoise", ce qui est la stricte vérité, et il l'a inscrit sur son ardoise. Il m'a demandé alors si je faisais de la natation en salle, si j'aimais le ris de veau, si je comptais prendre une retraite anticipée, si j'aurais pu être orthophoniste, si j'étais fidèle en amour et s'il m'arrivait d'être inquiet.

Là, j'ai protesté : inquiet, moi ? Jamais !


Robert Solé

"Homosexuel", "permanent syndical": un logiciel policier contesté en France

PARIS (AFP, 15 avril 2008) — Un nouveau logiciel testé par la police, baptisé "Ardoise", suscite une polémique, des associations redoutant des "dérives" avec l'utilisation discriminatoire de données personnelles, alors que deux syndicats de policiers ont exprimé des réserves.

"Ardoise" met en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques et destinés, selon ses concepteurs, à "cerner" la victime ou le présumé auteur des faits.

Ce sont ces rubriques qui ont suscité un tollé: le policier est invité à cliquer par exemple sur "mineur en fugue", "sans domicile fixe", "personne âgée", "permanent syndical", "membre d'une secte", "transsexuel" ou "homosexuel".

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a affirmé mardi, lors d'un déplacement dans les Yvelines, que ce logiciel ne présentait "aucun risque d'attenter à quelque liberté que ce soit".

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir demandé à la ministre des "précisions" et des "éclaircissements", lui rapelant "que la Cnil devra émettre un avis préalable à la mise en place de l'application" de ce fichier actuellement testé par la police.

Lundi, le Collectif contre l'homophobie avait indiqué avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Cnil, jugeant le logiciel litigieux.

Selon lui, il permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police dans une procédure.

ll s'est ainsi déclaré "particulièrement inquiet" face "au risque de constitution de fichiers catégoriels" s'inquiétant de "dérives".

Michel Navion, avocat de SOS homophobie, a déclaré mardi qu'il "ne peut s'empêcher de rapprocher (ce fichier) avec une tendance que l'on voit aujourd'hui proche des intégristes religieux, des sectaires de tous poils, qui font partie plus ou moins de l'entourage du président de la République".

Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a "exigé" que le nouveau logiciel police "soit amélioré" et en a appelé au ministre de l'Intérieur, tout comme l'Unsa-police (premier syndicat) qui s'est dite "attachée au respect de la vie privée".

Pour Alliance, le logiciel "ne doit pas remettre en cause les droits fondamentaux des personnes" et "mettre en porte-à-faux les policiers".

Il s'agit d'une "version provisoire", selon lui, et il "exige" qu'elle "soit améliorée afin que certaines indications (...) n'amènent pas à un usage discriminatoire".

Synergie (second syndicat d'officiers de police) a de son côté indiqué "ne pas être choqué".

La liste des données personnelles qui seraient saisies dans "Ardoise" a été validée par la Cnil dans un avis de décembre 2000 relatif au fichier actuellement utilisé par la police, le Stic (Système de traitement informatisé des infractions criminelles), a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

Le logiciel "Ardoise", selon lui, va remplacer l'actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP). Il sera inclus dans le futur fichier "Ariane", commun aux services de police et de gendarmerie, actuellement en phase de test, a ajouté l'Intérieur.

"Ariane" et "Ardoise" sont appelés à intégrer les mêmes informations que celles saisies dans le Stic --lui-même souvent l'objet de critiques d'associations ou de la Cnil-- à partir des procédures établies avec le LRP, a-t-il poursuivi.


Le Parti Socialiste et des Verts demandent à la ministre de l'Intérieur de revenir sur l'utilisation du logiciel Ardoise

Le Parti Socialiste et les Verts ont réagi à la mise en place du nouveau logiciel de renseignement de la police Ardoise et aux risques discriminatoires de son usage. Les deux formations de gauche demandent à la ministre de l'Intérieur de revenir sur son utilisation.

La porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti, a demandé mercredi à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie de "revenir" sur l'utilisation par la police et la gendarmerie du logiciel Ardoise, "atteinte flagrante aux libertés individuelles".
Dans un communiqué, la députée PS de Moselle estime que "cet outil qui permet de collecter des informations sensibles et aussi personnelles que l'orientation sexuelle, les choix politiques et syndicaux ou encore les modes de vie est une atteinte flagrante aux libertés individuelles et permet toutes les dérives discriminatoires".

Les Verts quant à eux soulignent qu'Ardoise est "en effet muni de rubriques permettant de 'cerner' les personnes et de les 'classer' selon des 'profils' aussi discriminants que porteurs d'une morale inquiétante".
La porte-parole, Anne Souyris, s'interroge notamment sur le besoin qu'a la police "de mentionner et de diffuser l'orientation sexuelle de l'un, ses choix politiques et syndicaux, s'il est sans domicile, son mode de vie, sa classe d'âge, etc. sinon pour traiter et juger différemment chacun en fonction de ces classements". Pour elle, "cela remet en cause les fondements même de notre Constitution".
Selon les Verts, "le champ qu'ouvre ce fichier administratif centralisé et consultable dans toute la France est immense : il classe les gens selon des catégories figées et parfaitement illégales, publicise des données confidentielles, stigmatise des minorités, le tout rappelant étrangement une époque centrale du siècle dernier qu'on croyait révolue".

Mis en ligne le 17/04/2008 par E-llico.com


Le Vice-président socialiste de la Commission des lois interpelle Michèle Alliot-Marie

Le Collectif Contre l'homophobie a attiré l'attention du Vice-président de la Commission des Lois sur la prochaine mise en application du logiciel Ardoise dans les services de police.
Se déclarant "particulièrement préoccupé par la nature de ce dispositif", le député des Landes a décidé de saisir la ministre de l'Intérieur au travers d'une question écrite.
Alain Vidalies demande à la ministre de "surseoir" à la mise en place du logiciel qu'il considère comme "portant atteinte au principe constitutionnel du respect de la vie privée" et permettant de "catégoriser les individus selon leur orientation sexuelle, leur état de santé ou leur appartenance syndicale".

Mis en ligne le 18/04/2008 par
E-llico.com

 

Pétition contre le logiciel Ardoise
tetu.com, 22 avril 2008
Le ministère de l'Intérieur pourrait annoncer aujourd'hui mardi 22 avril de nouvelles informations sur les éléments fournis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le logiciel Ardoise qui permettrait aux forces de l'ordre de conserver des renseignements sur les personnes, tels que «homosexuel», «transsexuel», «SDF» ou «syndicaliste».

L'Union nationale des associations de lutte contre le sida (Unals) annonce, elle, la prochaine mise en ligne sur son site
Unals.org d'une pétition contre le logiciel Ardoise qu'elle adressera à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur! . Le texte réclame que soient «éliminés de ce logiciel les items préétablis désignant et stigmatisant des catégories de personnes» et «de ne pas faire apparaître des renseignements relatifs à d'éventuelles circonstances aggravantes de l'infraction dans la rubrique intitulée «état de la personne». Cette pétition est ouverte à la signature des représentants associatifs et aux personnalités. Déjà, en plus des 29 associations constituant l'Unals, Aides, Act Up-Paris, Solidarité Sida, le Sidaction, l'Inter-LGBT, Jean-Luc Roméro, le Ravad, le CGL de Nîmes, le Collectif contre l'homophobie, la Coordination Interpride France, l'ont signée.

Hier, Bernard Teper, président de l'Union des familles laïques (
Ufal) a demandé «la suspension de la mise en œuvre du logiciel en l'état actuel et la suppression d! e l'élément litigieux». Il a ajouté compter «sur la Cnil pour n'approuver qu'un dispositif respectueux de la liberté individuelle des citoyens.»

Photo: DR.

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