par Robert Solé,
Article paru dans l'édition du Le Monde du 16.04.08
Le ministère de l'intérieur expérimente, paraît-il, un nouveau logiciel : appelé Ardoise, il permettrait, selon le
Collectif contre l'homophobie, de collecter des renseignements personnels sur toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur présumé d'un délit. La police pourrait ainsi
inscrire sur ses fichiers que vous êtes handicapé ou homosexuel ou permanent syndical... C'est difficile à croire, compte tenu de la loi "Informatique et
libertés". Je suis quand même allé hier déclarer au commissariat le vol de ma voiture.
- De quel véhicule s'agit-il ?, m'a demandé le policier.
- Une Mégane gris métallisé.
- Quelle est votre couleur préférée ?
J'ai répondu : "Bleu turquoise", ce qui est la stricte vérité, et il l'a inscrit sur son ardoise. Il m'a demandé alors si je faisais de la natation en salle, si j'aimais le ris de
veau, si je comptais prendre une retraite anticipée, si j'aurais pu être orthophoniste, si j'étais fidèle en amour et s'il m'arrivait d'être inquiet.
Là, j'ai protesté : inquiet, moi ? Jamais !
Robert Solé
"Homosexuel", "permanent syndical": un logiciel policier contesté en France
PARIS (AFP, 15 avril 2008) — Un nouveau logiciel testé par la police, baptisé "Ardoise", suscite une polémique, des associations redoutant des "dérives" avec l'utilisation
discriminatoire de données personnelles, alors que deux syndicats de policiers ont exprimé des réserves.
"Ardoise" met en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques et destinés, selon ses concepteurs, à "cerner" la victime ou le présumé auteur des
faits.
Ce sont ces rubriques qui ont suscité un tollé: le policier est invité à cliquer par exemple sur "mineur en fugue", "sans domicile fixe", "personne âgée",
"permanent syndical", "membre d'une secte", "transsexuel" ou "homosexuel".
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a affirmé mardi, lors d'un déplacement dans les Yvelines, que ce logiciel ne présentait "aucun risque d'attenter à quelque liberté que ce
soit".
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir demandé à la ministre des "précisions" et des "éclaircissements", lui
rapelant "que la Cnil devra émettre un avis préalable à la mise en place de l'application" de ce fichier actuellement testé par la police.
Lundi, le Collectif contre l'homophobie avait indiqué avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Cnil, jugeant le logiciel litigieux.
Selon lui, il permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police dans une procédure.
ll s'est ainsi déclaré "particulièrement inquiet" face "au risque de constitution de fichiers catégoriels" s'inquiétant de "dérives".
Michel Navion, avocat de SOS homophobie, a déclaré mardi qu'il "ne peut s'empêcher de rapprocher (ce fichier) avec une tendance que l'on voit aujourd'hui proche des intégristes
religieux, des sectaires de tous poils, qui font partie plus ou moins de l'entourage du président de la République".
Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a "exigé" que le nouveau logiciel police "soit amélioré" et en a appelé au ministre de l'Intérieur, tout comme l'Unsa-police
(premier syndicat) qui s'est dite "attachée au respect de la vie privée".
Pour Alliance, le logiciel "ne doit pas remettre en cause les droits fondamentaux des personnes" et "mettre en porte-à-faux les policiers".
Il s'agit d'une "version provisoire", selon lui, et il "exige" qu'elle "soit améliorée afin que certaines indications (...) n'amènent pas à un usage discriminatoire".
Synergie (second syndicat d'officiers de police) a de son côté indiqué "ne pas être choqué".
La liste des données personnelles qui seraient saisies dans "Ardoise" a été validée par la Cnil dans un avis de décembre 2000 relatif au fichier actuellement utilisé par la police, le Stic
(Système de traitement informatisé des infractions criminelles), a indiqué le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.
Le logiciel "Ardoise", selon lui, va remplacer l'actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP). Il sera inclus dans le futur fichier "Ariane", commun aux services de
police et de gendarmerie, actuellement en phase de test, a ajouté l'Intérieur.
"Ariane" et "Ardoise" sont appelés à intégrer les mêmes informations que celles saisies dans le Stic --lui-même souvent l'objet de critiques d'associations ou de la Cnil--
à partir des procédures établies avec le LRP, a-t-il poursuivi.
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Le Parti Socialiste et des Verts demandent à la ministre de
l'Intérieur de revenir sur l'utilisation du logiciel Ardoise
Le Parti Socialiste et les Verts ont réagi à la mise en place du nouveau logiciel de renseignement de la police
Ardoise et aux risques discriminatoires de son usage. Les deux formations de gauche demandent à la ministre de l'Intérieur de revenir sur son
utilisation.
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La porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Aurélie Filippetti, a demandé mercredi à
la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie de "revenir" sur l'utilisation par la police et la gendarmerie du logiciel Ardoise, "atteinte
flagrante aux libertés individuelles".
Dans un communiqué, la députée PS de Moselle estime que "cet outil qui permet de collecter des informations sensibles et aussi personnelles que l'orientation sexuelle,
les choix politiques et syndicaux ou encore les modes de vie est une atteinte flagrante aux libertés individuelles et permet toutes les dérives discriminatoires".
Les Verts quant à eux soulignent qu'Ardoise est "en effet muni de rubriques permettant de 'cerner' les personnes et de les 'classer' selon des
'profils' aussi discriminants que porteurs d'une morale inquiétante".
La porte-parole, Anne Souyris, s'interroge notamment sur le besoin qu'a la police "de mentionner et de diffuser l'orientation sexuelle de l'un, ses choix politiques et
syndicaux, s'il est sans domicile, son mode de vie, sa classe d'âge, etc. sinon pour traiter et juger différemment chacun en fonction de ces classements". Pour elle,
"cela remet en cause les fondements même de notre Constitution".
Selon les Verts, "le champ qu'ouvre ce fichier administratif centralisé et consultable dans toute la France est immense : il classe les gens selon des
catégories figées et parfaitement illégales, publicise des données confidentielles, stigmatise des minorités, le tout rappelant étrangement une époque centrale du siècle
dernier qu'on croyait révolue".
Mis en ligne le 17/04/2008 par E-llico.com
Le Vice-président socialiste de la Commission des lois interpelle Michèle Alliot-Marie
Le Collectif Contre
l'homophobie a attiré l'attention du Vice-président de la Commission des Lois sur la prochaine mise en application du logiciel Ardoise dans les services de
police.
Se déclarant "particulièrement préoccupé par la nature de ce dispositif", le député des Landes a décidé de saisir la ministre de l'Intérieur au travers d'une
question écrite.
Alain Vidalies demande à la ministre de "surseoir" à la mise en place du logiciel qu'il considère comme "portant atteinte au principe constitutionnel du
respect de la vie privée" et permettant de "catégoriser les individus selon leur orientation sexuelle, leur état de santé ou leur appartenance
syndicale".
Mis en ligne le 18/04/2008 par E-llico.com
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