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Publié par caphi

 

Stéphanie Nicot, une transgenre résidant à Nancy, a obtenu son inscription sur les listes électorales, alors que ses papiers d'identité et ses justificatifs de domicile mentionnent une identité différente.

En 2006, la mairie de Nancy avait adopté une position inverse, indique l'association Trans Aide, en refusant d'inscrire une personne transgenre dans une situation similaire.

Stéphanie Nicot, la présidente de l'association, a été déboutée en juin dernier par le tribunal de grande instance de Nancy de changement d'identité, elle demeure donc officiellement un homme, avec son prénom de naissance, masculin.

Pourtant, l'ensemble de ses justificatifs de domicile, factures, carte d'assurée sociale, comptes bancaires, retiennent son identité et sa civilité féminine.

Son inscription sur les listes électorales a été acceptée, sous son identité officielle, masculine. "Mais je n'ai plus de preuve juridique que je suis Stéphane, alors je veux placer l'Etat français devant ses incohérences. On parle actuellement d'identité nationale ? Nous, on en a deux !", ironise la militante associative.

En juin dernier, les magistrats nancéiens avaient refusé son changement d'identité, la requérante ne justifiant pas d'une opération chirurgicale irréversible. Elle a en revanche obtenu de la Sécurité sociale une modification de son numéro d'assurée sociale, qui commence désormais par 8, "numéro provisoire féminin", généralement octroyé aux étrangères en attente de régularisation.

En juillet dernier, le commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, dénonçait la jurisprudence française en déclarant que "les personnes qui souhaitent faire reconnaître leur identité de genre ne devraient pas être obligatoirement soumises à une stérilisation ni à aucun autre traitement médical".

source : E-llico, 22/12/2009
lien de l'article :
http://v2.e-llico.com/article.htm?rubrique=actu&articleID=21089

> Lire
le portrait de Stéphanie Nicot, "un modèle du genre"
 (paru dans Libération en décembre 2006), co-auteure (avec Alexandra Augst-Merelle) de l'excellent ouvrage "Changer de sexe - Identités transsexuelles"

. Ce que réclament les transsexuel-le-s en France en 2009

Documentaire : "L’ordre des mots" de Mélissa et Cynthia Arra (2007) : six témoignages de personnes en quête de reconnaissance d'identité

. L'Uruguay approuve le changement d'état civil pour les transsexuels (octobre 2009)

. [Bolivie] La police reconnaît l'identité physique des transsexuels (novembre 2009)
. [Argentine] Une trans non opérée autorisée à changer d'identité (23 septembre 2008) -Un projet de loi pour reconnaître l'identité de genre des transsexuels (10 décembre 2007)
. Mexique : Trans : nouveaux papiers d'identité conformes à leur nouvelle identité (janvier 2009)
. Cuba : la nièce de Fidel Castro fait campagne pour les droits des transsexuels (janvier 2008)
. Etats-Unis : San Francisco va délivrer des papiers d'identité sans la mention du genre (décembre 2007)
. En Inde, le genre transsexuel reconnu comme un troisième sexe par l’Etat du Tamil Nadu (mars 2008)
. Népal : première reconnaissance officielle du troisième sexe (septembre 2008) 
. Pakistan : les trans’ considérés par la cour suprême comme des citoyens à part entière
.
Koweit : une fatwa proclame les changements de sexe compatibles avec l'islam (septembre 2008)
. En Israël, la loi va être modifiée en profondeur pour les trans (juillet 2008)
. Le troisième sexe chez les Inuits

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