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Publié par caphi

Des associations LGBT reçues dans les ministères: entre espoirs et inquiétudes

 Lundi 15 février 2010, quelques jours après la publication du décret qui retire la transsexualité des "affections psychiatriques" - lire ma page Le transexualisme "dépsychiatrisé" en France - , l’Inter-LGBT a rencontré successivement Luc Chatel, le ministre de l’Éducation nationale, un conseiller auprès de la ministre de la Santé sur la question trans’, ainsi qu’une conseillère auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’occasion d’évoquer les questions concernant la lutte contre l’homophobie et la transphobie, et les droits LGBT.

LUC CHATEL “OUVERT” À LA QUESTION DE LA TRANSPHOBIE

source Yagg (extraits)

“Nos organisations ont insisté sur leurs attentes quant aux questions relatives à l’identité de genre, en demandant que la transphobie soit aussi partie prenante de la prochaine circulaire. Ce serait pour elles un signe fort de l’évolution du ministère en cette matière. Le ministre s’est dit ouvert à cette question, qu’il n’exclut pas. (…) Nous saluons l’ensemble des avancées annoncées, dont nous souhaitons la concrétisation et la pérennisation”, conclut le communiqué.

L’Inter-LGBT a ensuite rencontrée Ronan Le Joubioux, conseiller technique auprès de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, au sujet du décret sortant le “transsexualisme” de la liste des affections psychiatriques de longue durée, un décret qui n’a pas été unanimement bien accueilli (lire la tribune d’Hélène Hazera).

LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ RECEVRA DES ASSOCIATIONS TRANS’ D’ICI MI-AVRIL

“Nous souhaitions demander rapidement un communiqué officiel pour répondre à nos inquiétudes, explique Philippe Castel, porte-parole de l’Inter-LGBT, interviewé par Yagg. La formulation du décret n’est pas très heureuse. Et elle soulève plusieurs interrogations, notamment sur la question de la prise en charge médicale et financière de la transition, puisque les personnes étaient jusque-là prises en charge dans ce cadre-là. Si le cadre change, il faut savoir comment cela va être modifié. Il faut que ce soit plus clair et que l’on nous rassure. Le conseiller de la ministre prévoit d’ailleurs de recevoir plusieurs associations trans’ d’ici mi-avril”.

Et d’ajouter: “On a également demandé à rencontrer la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, sur les questions de changement d’état civil, sans avoir à passer par des opérations, ce que les juges continuent de demander”.

Lire l'article en entier sur Yagg


Identité de genre : le processus parlementaire se met en route
 par Michèle DELAUNAY (députée P.S. de Gironde)*, 21 octobre 2009
Nous venons de fêter les dix ans du PACS. Son succès est grand et toujours grandissant. Personne, aujourd'hui, Mme Boutin comprise, n'ose plus en contester ni le bien fondé ni l'utilité.
Dix ans depuis le vote, mais beaucoup plus en réalité. Tout est parti d'un très petit groupe de députés, sensibilisant les uns, mobilisant les autres et qui sont finalement parvenus à un texte qui, une fois amendé (en 2006), est satisfaisant.
C'est sous cet auspice que nous nous sommes placés cet après-midi : un petit groupe de députés, réunis à mon initiative, a tenu au sein même de l'Assemblée le premier colloque sur l'identité de genre.

De quoi s'agit-il ? Des personnes, le plus souvent des enfants qui découvrent qu'ils se sentent mal dans leur enveloppe corporelle et que leur identité de genre, leur sexe intérieur ne correspond pas à leur réalité physique.
C'est alors le début d'un long processus. En parler à qui ? Se confier comment ? Cacher ? Accepter ? Affronter ?
L'adolescence arrive avec les changements de la puberté qui avivent le problème. Les experts et grands témoins que nous avons réuni aujourd'hui insistent sur l'importance d'une écoute et d'un médecin qui, à ce moment, prend la décision de retarder la puberté par un traitement hormonal. L'un de nos témoins a confié : si j'avais pu à cette époque être compris à temps et bénéficier de ce traitement, toute ma vie en aurait été changée.
Le cheminement se poursuit, le mal être augmente. La possibilité d'un changement de sexe, d'une mise en conformité du sexe intérieur au sexe extérieur, prend forme. Et là, de nouveau le chemin est long. Deux ans d'accompagnement psychiatrique et de traitement hormonal avant la possibilité d'une intervention chirurgicale qui n'est d'ailleurs pas toujours désirée.
Pas toujours désirée et pourtant obligatoire si l'on veut obtenir un changement d'identité permettant d'investir totalement ce que l'on peut appeler le "sexe social", c'est à dire une vie selon sa nouvelle et réelle identité.
Le législateur a aujourd'hui le devoir d'intervenir pour simplifier le parcours difficile des personnes "trans", à nombre égal hommes devenus femmes et femmes devenues hommes. Il doit aussi assurer leur égalité de droits avec les autres citoyens et empêcher leur discrimination.
Ce sont tous ces points que nous avons examiné. Simplifier le parcours menant à la reconnaissance de l'identité, faire qu'il soit le même sur l'ensemble du territoire et entre les pays européens, garantir le libre choix des médecins en charge de soigner et d'accompagner, tout en garantissant leur professionnalisme et leur expertise, lever le caractère obligatoire de la "ré-assignation" (l'étape chirurgicale) pour le changement d'identité, prévenir par la loi ce motif de discrimination à l'égal des autres formes de discrimination.
Combien de personnes cela concerne-t-il ? Il n'y a pas de chiffre certain : directement, entre 8 et 20 000 personnes en France. Beaucoup plus si l'on considère que ces personnes ont des proches, des parents, quelquefois des enfants, des conjoints, des amis qui les soutiennent et qui se sentent très impliqués.
Nous avons fait les premiers pas de ce long processus qui va d'un besoin nouveau à une réponse législative et qui correspond à l'objet exact de la politique : fournir les outils d'une vie plus facile, plus libre, plus propice à la réalisation de soi.
* Michèle Delaunay est cancérologue et femme politique française, membre du Parti socialiste, élue députée de la 2e circonscription de Gironde le 17 juin 2007. (source : Wikipédia)

lien de l'article : http://www.michele-delaunay.net/delaunay/index.php?post/2009/10/21/Identit%C3%A9-de-genre-%3A-le-processus-parlementaire-se-met-en-route#pr

Pas de rose sans épine
 par Gilles Bon-Maury, président de Homosexualités et Socialisme (HES)
 
Cet après-midi à l’Assemblée nationale, mercredi 21 octobre 2009

Cet après-midi, à l’Assemblée nationale, s’est tenu un colloque consacré aux questions sociales et juridiques posées en France par les parcours de changement de sexe. Ce colloque était co-organisé par HES et par le groupe d’étude parlementaire sur l’identité de genre, présidé par Michèle Delaunay, députée de la Gironde.

Ces questions sont traitées aujourd’hui pour ce qu’elles sont : des questions politiques. Elles sont donc abordées là où elles doivent l’être, à l’Assemblée nationale, et non sur un plateau de télévision pour une émission sensationnelle, dans les coulisses d’un cabaret ou dans l’intimité d’un cabinet. C’est un progrès dont nous pouvons être fiers.

Ces questions sont politiques parce qu’elles posent la question des libertés individuelles, de leurs limites et de leurs garanties. Ces questions sont politiques et elles attendent des réponses politiques, c’est-à-dire la traduction en droit de principes politiques – la défense des libertés individuelles, l’égalité des droits – appliqués à une réalité sociale.

Toutes les victoires emportées par le mouvement LGBT sur l’obscurantisme ont suivi ce chemin : c’est en prenant la mesure d’une réalité sociale, et en appliquant des principes politiques, que l’on a obtenu la dépénalisation de l’homosexualité, le retrait de l’homosexualité et de l’identité trans de la liste des maladies mentales, la reconnaissance des couples homosexuels à travers le pacs, la reconnaissance des familles homoparentales, à travers la délégation d’autorité parentale, la condamnation des propos et des discriminations qui atteignent les homosexuels… Il reste beaucoup à faire.

Ces victoires reposent sur des principes politiques simples. Chaque identité individuelle est une œuvre personnelle. Ses composantes évoluent tout au long de la vie. Pour permettre l’émancipation des hommes et des femmes, pour protéger leur liberté, alors nous devons lever les barrières que notre société dresse sur leurs parcours personnels.

Nous devons ouvrir les frontières sociales, culturelles, familiales, qui sont autant de limites à l’épanouissement individuel. Nous devons ouvrir les frontières du genre, et reconnaître que l’identité n’est pas une vérité biologique, mais bel et bien une réalisation personnelle. Ouvrir ces frontières, cela veut dire respecter celles et ceux qui les traversent en leur garantissant les mêmes droits. Celles et ceux qui franchissent les frontières de l’identité de genre doivent ainsi pouvoir vivre, circuler, travailler, fonder et protéger leurs familles selon les règles du droit commun.

Les violences et les discriminations qui atteignent les personnes trans et leurs familles reposent sur les mêmes reflexes, les mêmes conservatismes, les mêmes tabous que celles qui se fondent sur l’orientation sexuelle.

Au sein du « mouvement LGBT », il n’y a pas de distinction à faire entre un mouvement lesbien, un mouvement gay, et un mouvement trans qui auraient pris la décision tactique d’avancer ensemble. Il s’agit d’un seul et même combat. Il s’agit toujours de reconnaître à chacun la liberté de construire sa vie en dehors des chemins tracés par les traditions et les présupposés. Il s’agit toujours de placer les réalités vécues devant les vérités biologiques.

La société et la famille se sont historiquement construites sur l’opposition entre les rôles que l’homme et la femme devaient y jouer. Cette construction se heurte aujourd’hui à une réalité longtemps ignorée : le diagnostic de l’identité de genre à la naissance n’est ni fiable ni définitif. Le genre n’est pas une donnée biologique figée, mais une donnée biographique vivante.

Cela vient difficilement à l’esprit de ceux qui assignent encore un rôle social ou domestique différent aux femmes et aux hommes, à ceux qui voient encore dans la différence des sexes une source d’équilibre pour la société, et à ceux qui racontent l’histoire de notre civilisation à travers une démonstration des violences et des rapports de domination qui ont toujours opposé un genre à l’autre.

Aujourd’hui, au fil des interventions que je suis amené à faire devant des militants et des élus, a priori assez éloignés de ces problématiques, je constate que le sujet est sorti de la clandestinité, de la marginalité. Il va bien au-delà des constructions théoriques avant-gardistes que Christine Boutin fustigeait dans l’hémicycle, le 7 décembre 2004, sous l’intitulé de « la théorie du queer » ou « l’idéologie du gender », au moment où Patrick Bloche a proposé la prise en compte de la transphobie dans les compétences de la HALDE.

À la population trans, dont on n’a jamais mesuré l’importance – comptons entre 8 000 à 30 000 personnes trans en France –, il convient d’ajouter leurs familles, leurs parents, leurs conjoints et leurs enfants. La société fait subir de nombreuses épreuves à celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans le genre qui leur a été imposé à la naissance, et à leurs proches.

Une des premières épreuves est celle de la modification de leur état civil. La première des revendications des associations qui représentent les personnes trans est celle-là. Aujourd’hui, faute de texte de loi, le juge a fixé des exigences insupportables pour enregistrer une modification de l’état civil, et permettre à un individu de faire valoir une identité de genre conforme à celle qu’il exprime.

Mais leurs projets familiaux sont également malmenés. Aujourd’hui, tout enregistrement du changement de sexe d’un parent vient nécessairement perturber l’histoire familiale. Jamais le législateur français ne s’est intéressé à la situation des individus qui changent de sexe. Jamais il n’a légiféré contre les discriminations qui les atteignent. Jamais il n’a donné son avis sur les conditions dans lesquelles la modification de l’état civil devait être menée. Jamais il n’a pensé à protéger les familles donc l’un des adultes change de sexe. Jamais il n’a pensé à défendre le droit des personnes trans à fonder une famille.

Dans d’autres pays, comme en Espagne, un bout de chemin a déjà été parcouru. Nous avons organisé ce colloque en espérant qu’un coup d’envoi soit donné. C’est un immense travail qui attend les parlementaires français aujourd’hui.

source : Têtu blogs - http://blogs.tetu.com/pas-de-rose-sans-epine/2009/10/21/cet-apres-midi-a-lassemblee-nationale/

LIRE >  L' accès aux droits pour les transsexuelLEs [Act Up-Paris]

EN SAVOIR PLUS
.
Le statut des personnes transsexuelles sur le site du Ministère Français de la Justice
Le transexualisme "dépsychiatrisé" en France (Revue de presse, communiqués associatifs et réactions de trans')

ailleurs (sur l'identité)
. [Espagne] Adoption d'une loi autorisant "Le droit d'être transsexuel" (mars 2007)
.
L'Uruguay approuve le changement d'état civil pour les transsexuels
(octobre 2009)
. [Bolivie] La police reconnaît l'identité physique des transsexuels (novembre 2009)
. [Argentine] Une trans non opérée autorisée à changer d'identité (septembre 2008) -Un projet de loi pour reconnaître l'identité de genre des transsexuels (décembre 2007)
. Mexique : Trans : nouveaux papiers d'identité conformes à leur nouvelle identité (janvier 2009)
. Etats-Unis : San Francisco va délivrer des papiers d'identité sans la mention du genre (décembre 2007)
. En Inde, le genre transsexuel reconnu comme un troisième sexe par l’Etat du Tamil Nadu (mars 2008)
. Népal : première reconnaissance officielle du troisième sexe (septembre 2008) 
. Iran : La transsexualité n’est plus considérée comme un grand handicap (janvier 2010)
. Pakistan : De nouveaux droits pour les trans’
.
Koweit : une fatwa proclame les changements de sexe compatibles avec l'islam (septembre 2008)
. En Israël, la loi va être modifiée en profondeur pour les trans (juillet 2008)
. Le troisième sexe chez les Inuits

Pour aller plus loin > d'autres articles dont un FOCUS sur la situation espagnole et des liens en bas de cette page


En octobre 2009, un colloque sur l'identité de genre organisé à l'Assemblée nationale
L'association Homosexualités et Socialisme (HES) et le groupe d’étude parlementaire sur l'identité de genre a organisé, le mercredi 21 octobre 2009, un colloque à l’Assemblée nationale en présence d’experts et de grands témoins.
Cette réunion a traité des questions sociales et juridiques posées en France par les parcours trans et devait permettre "une sensibilisation décisive de plus de députés et sénateurs possible" selon HES.
Pour l'association, "le but est de déboucher sur l'écriture d'un projet de loi et sur des positions parlementaires éclairées lors d'éventuelles propositons ou décrets d'application gouvernementaux à venir". (d'après E-llico.com, 20/10/2009)

photo caphi (de gauche à droite : Marie-Laure Peretti, Patrice Hilt, Alecs Recher, Gilles Bon-Maury et Jean Guetta)

EN SAVOIR PLUS >
Commission thématique "Questions Trans"

communiqué publié par HES (Homosexualités et Socialisme) le 26 octobre 2009
Identité de genre : le travail s’engage à l’Assemblée nationale
HES (Homosexualités et Socialisme) et le groupe d’étude parlementaire sur l’identité de genre ont organisé un colloque à l’Assemblée nationale, le 21 octobre 2009, consacré aux questions sociales et juridiques posées en France par les parcours de changement de sexe.
Présidé par Michèle Delaunay, députée de la Gironde, ce colloque a réuni les députés socialistes membres du groupe d’étude, ainsi que des experts qui ont apporté une contribution juridique et scientifique. Alecs Recher, conseiller municipal de la ville de Zürich, est venu apporter le témoignage d’un élu ayant vécu un parcours trans de femme vers homme.
HES se réjouit de voir cette question politique enfin abordée à l’Assemblée nationale. Le travail parlementaire à accomplir est d’autant plus important que jamais le législateur français n’a voulu aborder les questions posées par les changements de sexe. Pour retrouver les contributions à ce colloque :
www.hes-france.org/IMG/pdf/actes_colloque_questions_trans_21_octobre_2009.pdf

DECISIONS

. 18 février 2010 :
Publication du rapport de la HAUTE AUTORITE de SANTE qui recommande un parcours de soin pluridisciplinaire et désormais planifié
(page mise à jour en permanence)


10 février 2010 : Le transexualisme "dépsychiatrisé" en France (revue de presse, communiqués associatifs et réactions choisies de trans', de psys et d'internautes)


[focus] La situation espagnole
 
cafebabel.com - le magazine européen 
 
(extraits choisis d'un article de cafebabel.com "Etre transsexuel en Espagne : la lutte contre la discrimination" paru le 12 février 2010)
 
Etre transsexuel en Espagne : la lutte contre la discrimination
En Espagne, depuis la dicature Franco, où les homosexuels et les transsexuels étaient emprisonnés et victimes de nombreuses maltraitances, de l’eau a coulé sous les pontsUne loi, créée en 2007, permet de changer le sexe d’une personne, notamment dans les documents officiels sans avoir besoin de passer sur le billard mais le transsexualisme continue à figurer dans les manuels de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme une maladie mentale, une définition contre laquelle les organisations transsexuelles du monde entier ont manifestée publiquement le 16 octobre 2009.
 
Même si "obtenir le changement est important (...) il y a des affaires d’une plus grande urgence, comme la mise en place de couvertures médicales au niveau national" estime Sonia Fernández, responsable du secteur Trans de COGAM (Collectif des gays, lesbiennes, transsexuels et bisexuels de Madrid).
 
Selon une étude publiée en 2004 par la Fondation pour l’identité du genre (FIG), il y a en Espagne 31 938 transsexuels, bien qu’uniquement 2 826 soient diagnostiqués comme tels. Ceci suppose que seulement 10 % vivent en accord avec leur condition, tandis que le reste la dissimule par peur du rejet, de la discrimination au travail, ou simplement parce qu’ils ne sont pas capables de l’accepter. Le chemin à parcourir reste encore long pour que les personnes transsexuelles puissent avoir une vie normale. La société continue souvent de les identifier au monde du spectacle et de la prostitution, préjugés que les associations tendent à éliminer.
 
Le premier pas est déjà fait par ceux que vivent comme ils l’entendent, fidèles à ce qu’ils sont et défient toutes les conventions que la société leur impose chaque jour. Le second effort doit être fait par la société qui doit comprendre et accepter, dans un état d’esprit d’ouverture, une réalité très quotidienne mais encore parfaitement ignorée.
 
Cette nouvelle année 2010 est l’année des droits des transsexuels au niveau national et la FELGTB (Fédération nationale des lesbiennes, gays, transsexuels et bisexuels) réalise une multitude de campagnes dans lesquelles tout tourne autour de ce collectif. La devise de la Fierté Gay 2010 sera « année de la transformation », dans le but de faire entendre la voix des transsexuels.
. [tribune] On tue des trans’. Dans le silence ? (novembre 20009)
 
 

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Solange D. 21/10/2009 09:28


Si cette initiative de HES a le mérite de renforcer la prise de conscience par les acteurs politiques de la nécessité d'amener la France a rejoindre les pays plus évolués, on peut d'ors et déjà
s'inquiéter que leurs propositions semblent entériner l'obligation d'en passer par ce qu'ils nomment un "protocole général" qui serait bien, de facto, définit, géré et controlé unilatéralement par
des pools d' "experts" et par la CNAM.
Cette rigidité impliquerait l'interdiction du libre choix de ses intervenants (médecin, endocrinologue et surtout chirurgien en cas de SRS) dont la conséquence serait alors l'impossibilité pour les
personnes concernées de pouvoir faire modifier leur Etat Civil et d'espérer la moindre prise en charge de leur transition.