9 militants de Aides Sénégal condamnés à 8 ans de prison ferme en raison de leur "conduite sexuelle" présumée ! (pétition)

PÉTITION

Communiqué de presse du 14 janvier 2009 de Amnesty International, AIDES, FIDH (Fédération Internationale des Ligues des droits de l'homme), Inter LGBT, Tjembé Red (questions noires, metisses et LGBT) et SI-LGBT (Solidarité Internationale Gay Lesbiennes, Gay Bi et Trans).

SÉNÉGAL : APPEL POUR LA LIBÉRATION IMMÉDIATE DE 9 HOMMES JUGÉ SUR LA BASE DE LEUR PRÉSUMÉE CONDUITE SEXUELLE

Amnesty International, AIDES, FIDH (Fédération Internationale des Ligues des droits de l'homme), Inter LGBT, Tjembé Red et SI-LGBT (Solidarité Internationale Gay Lesbiennes, Gay Bi et Trans) appellent à la libération immédiate et inconditionnelle de 9 hommes condamnés le 7 janvier 2009 à 8 ans de prison ferme pour "conduite indécente et actes contre nature et association de malfaiteurs". Pour les associations, il s'agit de prisonniers d'opinion puisqu'ils ont été jugés uniquement sur la base de leur présumée conduite sexuelle.

Les 9 hommes ont été arrêtés à Dakar le 19 décembre 2008 après avoir été l'objet d'accusations anonymes concernant leur comportement sexuel. Les officiers de police ont fait une rafle dans l'habitation de Diadji Diouf, président de AIDES Sénégal, une organisation de prévention du VIH auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH).
La cour a considéré que cette organisation était une couverture et qu'elle « recrutait » ou rassemblait des individus pour des activités sexuelles avec comme prétexte de mener des programmes de sensibilisation et de prévention du VIH/sida. Le juge a prononcé de lourdes sentences - plus sévères que celles demandées par le procureur - seulement quelques minutes après la fin des débats, démontrant que les preuves apportées par la défense n'étaient pas convenablement adéquatement examinées. Les avocats ont fait appel le 9 janvier 2009.

Amnesty International, AIDES, FIDH, Inter LGBT, Tjembé Red et SI-LGBT exhortent les autorités sénégalaises à abroger la loi criminalisant les conduites sexuelles consentantes entre personnes du même sexe.

Les autorités sénégalaises devraient aussi mettre fin à l'incitation à la discrimination, à l'hostilité et à la violence contre des individus sur la base de leur réelle ou supposée implication dans des pratiques ou actes sexuels avec des personnes du même sexe et/ou sur leur identité de genre, en accord avec les normes internationales interdisant la discrimination et l'appel à la haine.

Selon la loi pénale sénégalaise, « quiconque aura commis un acte indécent ou contre nature avec une personne du même sexe sera condamné à un emprisonnement de 1 à 5 ans et à verser une amende de 100,000 à 1,500,000 francs CFA. Si l'acte a été commis avec une personne âgée de moins de 21 ans, la peine maximale devra toujours être appliquée ». En août 2008, deux hommes avaient été jugés à deux ans d'emprisonnement par une cour de Dakar sur ces mêmes charges. Ces charges criminalisent les individus sur la base de leur présumée implication dans des conduites sexuelles consentantes et privées, en violation des obligations du Sénégal en matière de Droit International des droits humains. L'accusation de conspiration (association de malfaiteurs) a souvent été ajoutée à d'autres accusations dans le but d'alourdir la sentence. Ces arrestations et sentences se produisent dans un climat de croissante hostilité à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Sénégal, qui prend la forme d'arrestations arbitraires, harcèlement et discriminations.

En décembre 2008, à quelques jours de l'arrestation des 9 hommes, des attaques avaient été lancées dans les médias contre la communauté LGBT à l'occasion de la 15ème Conférence Internationale sur le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles en Afrique (ICASA/CISMA). En février 2008, 9 hommes et une femme étaient arrêtés, et d'autres risquaient de l'être, suite à la condamnation dans la presse d'un « mariage gay », pendant lequel certains d'entre eux avaient été photographiés. L'article faisait appel aux « valeurs sénégalaises » comme étant opposées à l'homosexualité. Des commentaires, publiés par la suite sur les sites web locaux, demandaient que les hommes soient tués. Par conséquent, plusieurs individus ont été forcés de fuir le pays.

Contexte:
Lors de la Conférence ICASA de décembre 2008 à Dakar, l'épidémie du VIH/sida parmi les HSH en Afrique subsaharienne avait été discutée comme l'une des questions importantes nécessitant des solutions. Les sessions sur les HSH à la Conférence de Dakar ont été acclamées, s'agissant de la première fois que la question était abordée à une conférence ICASA - le plus grand rassemblement africain d'activistes et chercheurs sur le VIH/sida. En tant que tel, l'inclusion de discussions sur les conduites HSH à la conférence de ICASA avait semblé marquer un changement positif dans les attitudes.
L'une des sessions sur ce thème a mis l'accent sur la difficulté de la recherche et la quête de solutions pour l'épidémie en Afrique. L'un des chercheurs de l'Université de Lagos au Nigeria a affirmé que la criminalisation de l'homosexualité est un obstacle significatif pour atteindre les HSH en Afrique, et en particulier en Afrique de l'ouest. Peu de HSH se présentent par peur de stigmatisation, de discrimination et des conséquences légales.
Cette politique répressive pourrait même dissuader des hommes et femmes hétérosexuels de demander des informations et des services concernant leur santé sexuelle par peur de subir une stigmatisation similaire. Les récentes arrestations et peines sévères infligées aux activistes HSH par les autorités sénégalaises ne peuvent qu'alimenter ces peurs.

Contacts presse
Amnesty International France - Aurélie Chatelard / Laure Delattre 01 53 38 65 77 - 65 41
AIDES - Marjolaine Bénard 01 41 83 46 53
FIDH - Gaël Grilhot 01 43 55 90 19
Inter LGBT - Philippe Castel 06 25 76 81 92
Solidarité Internationale LGBT - Philippe Colomb 06 89 85 31 09

SIGNER LA PETITION
à partir du site LeZ Strasbourgeoises

Précisions sur la position d’Amnesty International concernant l’homosexualité (et la transidentité)

Les lois qui érigent en infraction pénale les pratiques sexuelles auxquelles se livrent en privé des adultes consentants du même sexe contreviennent à plusieurs droits de la personne humaine, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit de vivre libre de toute discrimination, et la liberté d’expression et d’association. Pour Amnesty International, celles et ceux qui sont incarcérés uniquement en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou présumée, ou de leur identité ou expression de genre – y compris les personnes poursuivies pour avoir eu des relations sexuelles en privé et entre adultes consentants – sont des prisonniers d’opinion, qui doivent être remis en liberté immédiatement et sans condition.

Amnesty International demande aux autorités de tous les pays de réviser toute loi pouvant entraîner des discriminations, des poursuites ou des sanctions fondées uniquement sur l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre. Ces textes comprennent les « lois sur la sodomie » ou les dispositions similaires rendant illégaux les rapports entre personnes du même sexe ou transgenres, les législations discriminatoires en matière d’âge de consentement, les lois relatives à l’ordre public servant de prétexte aux poursuites et aux sanctions contre des personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité ou une expression de genre spécifique, ainsi que les lois interdisant la « promotion de l’homosexualité », qui peuvent être utilisées pour emprisonner les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, ceux ou celles qui ont des relations sexuelles avec des personnes du même sexe, de même que les défenseurs des droits humains militant en leur faveur. Toutes ces lois doivent être modifiées ou abrogées.

par phensmans, Amnesty International Sénégal, 21 février 2008

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