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Publié par caphi

Communiqué d'Homosexualités et Socialisme
 
Bonsoir,

Nous avons adopté cet après-midi la contribution thématique présentée par HES au prochain congrès du PS. Vous trouverez sur le site d'HES la version définitive du texte, ainsi que le formulaire permettant aux adhérents du PS d'enregistrer leur signature. N'hésitez pas à signer et à faire signer cette contribution !

Texte au format PDF :
http://www.hes-france.org/IMG/pdf/contribution_HES_2008.pdf 
(ou lire plus bas les extraits concernant les Trans
)

Formulaire d'enregistrement des signatures :
http://www.hes-france.org/spip.php?article330

Vous pouvez également signer le texte en envoyant vos nom, prénom,
fédération et section à l'adresse : hes@hes-france.org.

Amitiés,

Gilles BON-MAURY
Président d'HES (Homosexualités et Socialisme)
http://www.hes-france.org
 
Contribution thématique au congrès de Reims du Parti socialiste
présentée par HES (Homosexualités et Socialisme)
(extraits)
(en gras ou/et en rouge les paragraphes concernant les Trans)
Pour les lesbiennes, les gays, les bis et les trans (LGBT), l’alternance de 1981 a mis fin au harcèlement policier. L’alternance de 1997 a permis la reconnaissance des couples homosexuels. La victoire de la gauche en 2007 aurait débouché sur l'égalité des droits entre tous les couples, avec l’ouverture du mariage et la reconnaissance de l'homoparentalité. Dans beaucoup de pays, les victoires de la gauche ont eu la même signification.
Ces questions, que l'on déclasse trop souvent sous le terme de « questions sociétales », sont des questions sociales aussi politiques que les autres. Les socialistes veulent la réduction des inégalités, un meilleur partage des richesses, l’amélioration des niveaux de vie. Nous ne devons pas moins nous intéresser aux conditions du vivre ensemble.
Il s’agit de libertés, d'égalité, d'un projet de société, de laïcité. Il s'agit de protéger d’abord les plus vulnérables, d'être solidaires, de renforcer l'unité de la communauté républicaine et de faire une place pour chacun-e dans le projet collectif que nous nous donnons. Ces questions appellent donc des
réponses socialistes.

1. Faire reculer les violences et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) n’a pas les moyens de ses ambitions. Les associations ont l’expertise du terrain et sont souvent les premières aux côtés des victimes. Elles doivent avoir une place au sein du collège de la HALDE et les moyens de jouer leur rôle d’alerte et de sensibilisation. (...)

Deux problématiques cruciales se rencontrent : celle de la visibilité des personnes LGBT et celle de la disponibilité de lieux ou de moments où l’identité de chacun-e peut s’exprimer librement. Pour ces raisons, et pour leur soutien aux victimes, les associations sont également des acteurs majeurs de la lutte pour l’égalité. Les socialistes doivent les soutenir. La parole et l’action des responsables socialistes locaux sont attendues.
● La lutte contre les discriminations doit être menée au niveau européen. (...) Au sein de l’Union, les textes européens sont parmi les meilleures garanties existant à ce jour contre les discriminations. HES et ses homologues européens, réunis dans le réseau Rainbow Rose, rappellent qu'il revient aux socialistes de défendre le principe d’une législation mettant toutes les discriminations sur le même plan. HES souhaite également que l’identité de genre, qui n’est pas explicitement mentionnée dans les textes, soit prise en compte par le législateur européen.
Enfin, les socialistes doivent soutenir l’application au niveau international des principes de Jogjakarta (1), qui définissent les moyens juridiques de l’égalité en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre.

1.2. Les luttes contre le sexisme, la lesbophobie, l’homophobie, la transphobie, sont inséparables.

Les combats contre les discriminations ne doivent pas être menés indépendamment les uns des autres.
Les socialistes partagent avec les acteurs de la lutte contre le racisme, contre le sexisme, l’héritage des combats républicains pour la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité. De même, les mouvements de lutte contre les homophobies et contre les transphobies sont inséparables. Ils bouleversent les mêmes tabous, ils affrontent les mêmes conservatismes, ils s'opposent aux mêmes ennemis. Il arrive que ces luttes se séparent. C'est toujours au détriment de la cause la moins avancée. (...)

1.3. Les trans ne sont pas des malades mentaux.
Il revient à chaque personne de déterminer son identité de genre. A la lumière du chemin parcouru par des pays voisins et de la réalité des familles transparentales, il est temps de faire avancer l’égalité des droits pour les trans et d’améliorer leur vie quotidienne.
Notre droit doit être actualisé pour que les motifs de discriminations prohibées s’étendent indifféremment à l’identité de genre et à l’orientation sexuelle. Cela implique la modification des codes pénal, du travail, de la Sécurité sociale, du statut des fonctionnaires, des lois sur le logement et de la loi sur la presse. L’article Premier de la Constitution pourrait être ainsi enrichi : « La République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de religion, de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité de genre. »

1 http://www.yogyakartaprinciples.org

A l’instar de l’homosexualité en 1992, il est urgent de procéder à une reclassification du transsexualisme, toujours considéré comme une maladie mentale par les organismes sociaux français et par les associations médicales internationales. Le suivi médical des trans en France doit se rapprocher de celui que préconisent les standards de soins du « World Professional Association for Transgender Health »
 
2. Les socialistes doivent retenir l’exemple de la loi espagnole sur l’identité de genre et appliquer ses principes : dès lors qu’une personne a commencé sa démarche de transition auprès des médecins qui l’accompagnent, le tribunal autorise un prénom d’usage. Après avoir vécu deux ans dans le genre revendiqué, le tribunal rend un jugement actant le changement de genre et ordonne la rectification de l’état civil.
Il est nécessaire de travailler à la conception et à la mise en oeuvre de formations aux réalités des vies des personnes trans et de leurs familles, notamment auprès des juges aux affaires familiales, des médiateurs, des travailleurs sociaux, des enseignants, des cadres scolaires et des enfants eux-mêmes.

1.4. Les séropositifs font encore face à de multiples processus d’exclusion.
La prévalence du VIH dans la population homosexuelle masculine serait 100 fois supérieure à la moyenne nationale, avec de grandes disparités régionales. Malgré ce constat et le nombre de gays morts du sida, être homosexuel et séropositif en 2008 est difficile à vivre, y compris au sein même de la population LGBT et parmi les séropositifs. (...)

3. Mieux vivre en familles.

Notre société doit protéger les liens conjugaux et ceux qui unissent enfants et parents, sans distinction fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des individus qui composent ces familles.
 
3.1. Améliorer le pacs et ouvrir le mariage à tous les couples.
Entre le concubinage, le pacs et le mariage, chaque couple doit pouvoir choisir librement le type de protection juridique avec lequel il souhaite vivre. Les maires doivent pouvoir délivrer les certificats de concubinage, enregistrer les pacs et célébrer les mariages de tous les couples qui le lui demandent. (...)

3.2. Donner une chance à tous les projets de parentalité.
(...)
● Les familles transparentales.
A la population trans dont on n’a jamais sérieusement mesuré le poids (on parle de 8 000 à 30 000 personnes trans en France), il convient d’ajouter tout ce qui est
consubstantiel à leur vies : leurs familles et leurs enfants. Il est temps de prendre conscience que ces personnes vivent parmi nous et construisent des solidarités familiales là où on ne voyait jadis que des vies marginales et solitaires, voire des vies en perdition.
HES a dressé l’inventaire des situations transparentales et a travaillé sur des études universitaires, des études européennes, des témoignages nombreux de familles et d’acteurs du monde médical impliqués.
Pour améliorer les situations transparentales existantes et le devenir de celles qui se construisent et qui vont se construire, nous souhaitons une réforme des modes d’agrément pour l’adoption qui permette aux personnes d’origine trans d’adopter. Nous souhaitons une évolution de la loi ouvrant la voie à la conservation du matériel génétique des trans. Nous souhaitons un programme de formation et de sensibilisation des juristes, des acteurs sociaux, éducatifs, associatifs susceptibles d’être en contact avec des familles transparentales. Une mission parlementaire permettra d’entendre utilement les familles concernées, les acteurs du monde médical, de la politique de la famille et les associations.
(...)

* * *
Notre parti veut répondre aux aspirations fondamentales de la personne humaine. Cela veut dire permettre à chacun de construire sa vie comme une oeuvre personnelle, et de faire de cette oeuvre l'expression de ses libertés individuelles.
Emanciper les hommes et les femmes, les rendre plus libres, cela veut dire lever les barrières que notre société dresse sur leurs parcours personnels. C’est ouvrir les frontières sociales, culturelles, professionnelles, familiales, qui sont autant de limites à l'épanouissement individuel. C’est ouvrir les
frontières de l'orientation sexuelle.
C'est ouvrir les frontières du genre, pour reconnaître que l'identité de genre n'est pas une vérité biologique, mais bien une réalisation personnelle.
Ouvrir ces frontières, cela veut dire respecter ceux qui les traversent en leur garantissant les mêmes droits, cela veut aussi dire accepter que ces frontières – qui sont vivantes – se déplacent.
Ceux qui franchissent les frontières de l'orientation sexuelle, ceux qui franchissent les frontières de l'identité de genre, doivent ainsi pouvoir fonder et protéger leurs familles selon les règles du droit commun.

La contribution en entier 

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